Sonergia participe à la consultation publique sur l’audit énergétique.

La loi « Climat Résilience » prévoit la réalisation d’un audit énergétique obligatoire pour les logements de classes D, E, F et G du DPE, en monopropriété proposés à la vente. Cela nécessite de définir le contenu d’un audit énergétique obligatoire au moment des mutations. Le Ministère de la Transition Écologique a lancé une consultation publique à laquelle Sonergia a souhaité répondre.

Ci-dessous vous retrouverez un aperçu succinct des propositions de Sonergia :  

Les postes de travaux : pour une plus grande lisibilité, il serait pertinent d’aller vers une harmonisation de la définition de l’audit énergétique en reprenant la définition la plus récente et la plus exhaustive à savoir celle de la Loi Climat Résilience.

Les travaux par étapes : bien que nous approuvons le principe d’une démarche en 3 étapes, nous proposons de ne pas dépasser 3 étapes, mais surtout de ne pas les imposer.

Le moteur de calcul : laisser moins de 4 mois entre la publication de l’arrêté et l’entrée en vigueur du texte n’est pas compatible avec l’évolution de toute une part des logiciels qui vont se retrouver désavantagés. Nous proposons de maintenir le recours aux moteurs de calcul 3CL et THBCE pour réaliser l’audit énergétique.

Les énergies post travaux : l’audit énergétique se doit d’être précis sur les énergies en place dans le logement, cependant, les énergies d’arrivée, après travaux, sont très peu détaillées. Nous proposons de rendre obligatoire l’information des énergies post travaux (chauffage & ECS).

Le rapport de synthèse : nous proposons d’ajouter, en annexe de l’arrêté, une trame de rapport de synthèse, sur le même principe que le modèle d’attestation de travaux dans l’arrêté Ma Prime Renov.

La qualification de l’auditeur : la généralisation de l’audit dans le cadre des ventes des logements de classe énergétique F & G doit être l’occasion de requestionner l’évolution du marché et du métier. Nous encourageons la réflexion sur la cohérence de l’offre et de la demande pour ne pas aller vers une explosion des coûts ni des délais.