Installateurs, Sonergia vous dit tout sur les contrôles des chantiers

Quels types de contrôles ?

Les travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité mandaté. Votre client pourra être contacté par cet organisme pour qu’il prenne rendez-vous avec lui pour effectuer un contrôle des travaux réalisés.

Ces contrôles garantissent la qualité des travaux, et permettent aux particuliers de bénéficier des primes sans contraintes et sans risques. S‘il bénéficie de la prime énergie CEE ou Coup de Pouce, votre client s’engage à accepter la visite de cet organisme s’il est contacté.

Nos équipes sont également susceptibles de contacter votre client, dans le cadre de contrôles téléphoniques, pendant toute la durée d’instruction du dossier de demande de prime CEE.

Enfin, le ministère de la transition écologique et solidaire est également susceptible de procéder à des contrôles téléphoniques et sur place.


Travaux de chauffage

Que contrôle-t-on ?

Les contrôles portent sur un certain nombre de points notamment les conditions d’éligibilité précisées dans les fiches d’opérations standardisées CEE correspondantes et dans la charte Coup de Pouce Chauffage.


Que se passe-t-il une fois que les travaux sont contrôlés ?

Le bureau de contrôle transmet un rapport détaillé par opération à SONERGIA avec les éléments vérifiés.


Que se passe-t-il en cas de défaut constaté ?

SONERGIA se réserve le droit de mener toute action qu’elle jugera utile en cas de défaut constaté.

Travaux d’isolation

Que contrôle-t-on ?

Les contrôles portent sur les points suivants :

  • Réalité des travaux
  • Surface isolée
  • Epaisseur d’isolant installé
  • Répartition homogène de l’isolant installé
  • Résistance thermique
  • Présence d’arrêtoir autour de chaque source de chaleur
  • Présence d’une réhausse de trappe rigide
  • Présence de pare-vapeur (lorsque nécessaire)
  • Absence d’humidité
  • La possession des devis, facture et cadre de contribution par le bénéficiaire des travaux

Vous trouverez dans le lien le détail des éléments contrôlés.


Que se passe-t-il une fois que les travaux sont contrôlés ?

Le bureau de contrôle transmet un rapport détaillé par opération à SONERGIA avec les éléments vérifiés. Ce rapport sera transmis au professionnel et au bénéficiaire en cas de non-respect des règles de l’art pouvant engendrer un risque pour le bénéficiaire.


Que se passe-t-il en cas de défaut constaté ?

Défaut de surface

Pour valoriser l’opération auprès de l’administration, c’est la surface d’isolant posée constatée par le bureau de contrôle qui fait foi si celle-ci est inférieure à la surface d’isolant présente dans le dossier CEE, sinon c’est celle du dossier CEE. L’administration accepte un écart de 10%. Au-delà, l’opération sera jugée non-satisfaisante. SONERGIA se réserve le droit de mener toute action qu’elle jugera utile en cas d’un nombre important de défauts de surface constaté.

Défaut d’épaisseur ou non-respect des règles de l’art

Défaut d’épaisseur : Une réintervention du professionnel est nécessaire afin de corriger le(s) défaut(s) constaté(s). Une fois le(s) défaut(s) corrigé(s), un nouveau contrôle sera à réaliser par un organisme d’inspection accrédité à la charge du professionnel.

Non-respect des règles de l’art : Une réintervention du professionnel est nécessaire en cas de manquement aux règles de l’art.

Une fois le(s) défaut(s) corrigé(s), des photos géolocalisées (Certiphoto) seront à transmettre à SONERGIA. Une attestation co-signée par le bénéficiaire et le professionnel pourra être demandée selon les cas.

Enfin, tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité relevé par un organisme de contrôle doit être signalé aux organismes de qualification et de certification RGE.