Bénéficiaires, Sonergia vous dit tout sur les contrôles des chantiers

Quels types de contrôles ?

Vos travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme de contrôle accrédité mandaté. Vous pourrez ainsi être contacté par cet organisme pour qu’il prenne rendez-vous avec vous pour effectuer un contrôle des travaux réalisés.

Ce contrôle garantit la qualité des travaux réalisés par le professionnel RGE et vous permet de bénéficier de votre prime* sans contraintes et sans risques. Dans le cadre de votre demande de prime, vous vous engagez à accepter la visite de cet organisme de contrôle** si vous êtes contacté(e).

Nos équipes sont également susceptibles de vous contacter pendant toute la durée d’instruction de votre dossier de demande de prime CEE.

Enfin, le ministère de la transition écologique et solidaire est également susceptible de procéder à des contrôles téléphoniques et sur place.

*Sous réserve que votre dossier remplisse pleinement les conditions d’éligibilité.
**Exemples d’organismes de contrôle : Dekra, Qualiconsult, Elite Quality Inspection, Apave, Alpes Contrôles.


Travaux de chauffage

Que contrôle-t-on ?

Les contrôles portent sur un certain nombre de points notamment les conditions d’éligibilité précisées dans les fiches d’opérations standardisées CEE correspondantes et dans la charte Coup de Pouce Chauffage.


Que se passe-t-il une fois que les travaux sont contrôlés ?

Le bureau de contrôle transmet un rapport détaillé par opération à SONERGIA avec les éléments vérifiés.


Que se passe-t-il en cas de défaut constaté ?

SONERGIA se réserve le droit de mener toute action qu’elle jugera utile en cas de défaut constaté.


Travaux d’isolation

Que contrôle-t-on ?

Les contrôles portent sur les points suivants :

  • Réalité des travaux
  • Surface isolée
  • Epaisseur d’isolant installé
  • Répartition homogène de l’isolant installé
  • Résistance thermique
  • Présence d’arrêtoir autour de chaque source de chaleur
  • Présence d’une réhausse de trappe rigide
  • Présence de pare-vapeur (lorsque nécessaire)
  • Absence d’humidité
  • Votre possession des devis, facture et cadre de contribution en lien avec les travaux réalisés

Il conviendra également au professionnel ayant réalisé vos travaux de vous laisser une fiche de fin de chantier sur site à l’issue des travaux et d’agrafer les étiquettes de l’ensemble des sacs utilisés pour réaliser l’isolation dans les combles ; ceci permettant le bon déroulement du contrôle sur place. 


Que se passe-t-il une fois que les travaux sont contrôlés ?

Le bureau de contrôle transmet un rapport détaillé à SONERGIA avec les éléments vérifiés. Ce rapport vous sera transmis en cas de non-conformités relevées pouvant engendrer un risque pour vous.


Que se passe-t-il en cas de défaut constaté ?

Défaut de surface

Pour valoriser l’opération auprès de l’administration, c’est la surface d’isolant posée constatée par le bureau de contrôle qui fait foi si celle-ci est inférieure à la surface d’isolant présente dans le dossier CEE, sinon c’est celle du dossier CEE. L’administration accepte un écart de 10%. Au-delà, l’opération sera jugée non-satisfaisante. 

Défaut d’épaisseur ou non-respect des règles de l’art

Défaut d’épaisseur 

Une réintervention du professionnel est nécessaire afin de corriger le(s) défaut(s) constaté(s). Une fois le(s) défaut(s) corrigé(s), un nouveau contrôle sera à réaliser par un organisme d’inspection accrédité.

Non-respect des règles de l’art 

Une réintervention du professionnel est nécessaire en cas de manquement aux règles de l’art. Une fois le(s) défaut(s) corrigé(s), des photos géolocalisées (Certiphoto) seront à transmettre à SONERGIA. Une attestation co-signée par le professionnel et vous-même pourra être demandée selon les cas.