Opération Coup de Pouce Rénovation Globale Maison individuelle

SONERGIA s’engage pour massifier les travaux de rénovation énergétique globale dans les maisons individuelles : accompagnement, définition de votre projet de rénovation et solutions de financement des travaux de rénovation globale.

Qu’est-ce que l’offre Coup de pouce Rénovation Globale Maison Individuelle par SONERGIA ?

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

L’offre SONERGIA permet de financer les travaux conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) ».

Toutes les informations sur le site du Ministère de la transition écologique

Quels travaux sont concernés ?

Au global, les travaux doivent permettre d’obtenir :

un gain énergétique
d’au moins

– 55 %

par rapport à la consommation d’énergie avant travaux

une consommation d’énergie inférieure à

331 kWh/m²

par an
après travaux

Cette consommation d’énergie s’exprime en consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, le changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire doit être réalisé au profit :

  • D’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant pas d’énergie fossile (hors technologie gaz à condensation), ou
  • D’équipements ne permettant pas une hausse des émissions de gaz à effet de serre

Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

  • Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur;
  • Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures;
  • Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

Opération valable pour une date d’engagement
comprise avant le 31 décembre 2025,
et la date d’achèvement des travaux au plus tard le 31 décembre 2026.


Quels montants ?

L’incitation financière proposée par SONERGIA varie suivant les travaux de rénovation, la situation d’arrivée et les revenus du ménage. Elle est définie en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée.

Ces aides sont cumulables avec MaPrimeRénov’ et l’Eco PTZ. Elles ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.

Pour les ménages modestes (Bleu & Jaune pour MaPrimeRénov’) :

Plus de 50% de chaleur renouvelable à l’arrivée ?

500€/MWh

si le projet comprend des changements d’équipements au charbon ou au fioul (non-condensation)

400 €/MWh

pour d’autres changements d’équipements

Moins de 50% de chaleur renouvelable à l’arrivée ?

300€/MWh

si le projet comprend des changements d’équipements au charbon ou au fioul (non-condensation)

250 €/MWh

pour d’autres changements d’équipements

Pour les ménages classiques (Violet & Rose pour MaPrimeRénov’) :

Plus de 50% de chaleur renouvelable à l’arrivée ?

400€/MWh

si le projet comprend des changements d’équipements au charbon ou au fioul (non-condensation)

300 €/MWh

pour d’autres changements d’équipements

Moins de 50% de chaleur renouvelable à l’arrivée ?

200€/MWh

si le projet comprend des changements d’équipements au charbon ou au fioul (non-condensation)

150 €/MWh

pour d’autres changements d’équipements

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées par la Charte.
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Exemple : Un ménage modeste va réaliser des travaux dans une maison de 100m² qui va faire passer sa consommation d’énergie de 500 kWh/m².an à 250 kWh/m².an.

Ce ménage change son équipement fonctionnant au fioul au profit d’un mix comprenant au moins 50% de chaleur renouvelable.
Au global, l’énergie finale économisée sera de (500-250) kWh/m².an x 100m² soit 25 000 kWh ou encore 25 MWh.
our cette configuration, la prime est de 500€/MWh.

12  500 € de prime pour le ménage.


Sonergia vous accompagne

Un accompagnement sur mesure et global

Sonergia et ses partenaires proposent un accompagnement depuis l’identification des gisements d’économies d’énergies jusqu’au financement de vos travaux de rénovation énergétique.

  • Financement des travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’économies d’énergie par SONERGIA.
  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, notamment via le Mouvement SOLIHA, acteur de référence de l’amélioration de l’habitat : assistance à la réalisation du projet (choix des options techniques, sélection des professionnels, suivi et réception des travaux…)

  • Mobilisation d’offres de prêts et/ou d’éco-PTZ.
  • Plan de financement adapté à la situation des copropriétés grâce à nos partenaires bancaires.
  • Sonergia s’engage à mettre en place une politique de contrôle par des organismes tiers. Ces contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-164. Un contrôle sera effectué sur 100% des dossiers. La prime ne sera versée qu’après un contrôle dont la conformité sera validée par nos équipes.

Les logiciels pour valider votre étude énergétique

La fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » prévoit la réalisation d’une étude énergétique préalablement aux travaux de rénovation de la maison afin de déterminer notamment les performances énergétiques globales du logement et les consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après travaux. Pour savoir si votre étude énergétique est valide, vérifiez auprès de votre bureau d’étude si celle-ci a été faite via un des logiciels ci-dessous :


Et n’oubliez pas, le réseau FAIRE vous accompagne pour tous vos projets d’efficacité énergétique !

Vous êtes intéressés par la Rénovation Globale ? Contactez-nous !

Textes de référence

Site du ministère de la transition écologique et solidaire sur le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle

Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041773861

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie dans le cadre d’un Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle» https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414270