Opération Coup de Pouce Rénovation Globale Batiment collectif

SONERGIA s’engage pour massifier les travaux de rénovation énergétique globale dans les bâtiments résidentiels collectifs : accompagnement, définition de votre projet de rénovation et financement global des travaux de rénovation.

Qu’est-ce que l’offre Coup de pouce Rénovation Globale Bâtiment Collectif par SONERGIA ?

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

L’offre SONERGIA permet de financer les travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) ».

Toutes les informations sur le site du Ministère de la transition écologique https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-batiment-residentiel-collectif

Quels travaux sont concernés ?

Au global, les travaux doivent permettre d’obtenir :

un gain énergétique
d’au moins

– 35 %

par rapport à la consommation d’énergie avant travaux

une consommation d’énergie inférieure à

331 kWh/m²

par an
après travaux

Cette consommation d’énergie s’exprime en consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Le cas échéant, le changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire doit est réalisé au profit :

  • d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé)
  • si impossibilité technique ou économique du raccordement, d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant pas d’énergie fossile (hors technologie gaz à condensation) ou ne permettant pas une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Opération valable pour une date d’engagement en 2020 ou 2021
et la date d’achèvement au plus tard le 31 décembre 2024.


Quels montants ?

L’incitation financière proposée par SONERGIA varie suivant les travaux de rénovation et la situation d’arrivée. Elle est définie en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové.

Plus de 40% de chaleur renouvelable à l’arrivée ?

500€/MWh

si le projet comprend des changements d’équipements au charbon ou au fioul (non-condensation)

400 €/MWh

pour d’autres changements d’équipements

Moins de 40% de chaleur renouvelable à l’arrivée ?

300€/MWh

si le projet comprend des changements d’équipements au charbon ou au fioul (non-condensation)

250 €/MWh

pour d’autres changements d’équipements

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées par la Charte. Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Exemple : Une copropriété de 1000m² va réaliser des travaux qui vont faire passer sa consommation d’énergie de 500 kWh/m².an à 250 kWh/m².an.

Cette copropriété change son équipement fonctionnant au fioul au profit d’un mix comprenant au moins 40% de chaleur renouvelable.
Au global, l’énergie finale économisée sera de (500-250)kWh/m².an x 1000m² soit 250 000 kWh ou encore 250 MWh.
Pour cette configuration, la prime est de 500€/MWh : cela donnera une prime globale de 250 MWh x 500€/MWh soit

125 000 € de prime pour la copropriété.

Sonergia vous accompagne

Un accompagnement sur mesure et global

Sonergia et ses partenaires proposent un accompagnement depuis l’identification des gisements d’économies d’énergies jusqu’au financement de vos travaux de rénovation énergétique.

  • Financement des travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’économies d’énergie par SONERGIA.
  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, notamment via le Mouvement SOLIHA, acteur de référence de l’amélioration de l’habitat : assistance à la réalisation du projet (choix des options techniques, sélection des professionnels, suivi et réception des travaux…)
  • Mobilisation d’offres de prêts collectifs et/ou d’éco-PTZ.
  • Plan de financement adapté à la situation des copropriétés grâce à nos partenaires bancaires.
  • Sonergia s’engage à mettre en place une politique de contrôle par des organismes tiers. Ces contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-145.

Et n’oubliez pas, le réseau FAIRE vous accompagne pour tous vos projets d’efficacité énergétique !

Cette opération Coup de pouce vous intéresse ? Contactez-nous !

Textes de référence

Site du ministère de la transition écologique et solidaire sur le coup de pouce « Chaufferie avec rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs » :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-chaufferie-renovation-performante-batiments-residentiels-collectifs 

Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041773861