Opération Coup de Pouce Rénovation Globale Bâtiment collectif – France entière

SONERGIA s’engage pour massifier les travaux de rénovation énergétique globale dans les bâtiments résidentiels collectifs : accompagnement, définition de votre projet de rénovation et solutions de financement des travaux de rénovation globale.

Qu’est-ce que l’offre Coup de pouce Rénovation Globale Bâtiment Collectif par SONERGIA ?

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

L’offre SONERGIA permet de financer les travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) ».

Toutes les informations sur le site du Ministère de la transition écologique

Comment bénéficier de Coup de Pouce Rénovation Globale Bâtiment collectif ?

Pour tout changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (autre qu’à condensation) :

  • Au profit (si possible) d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
  • Ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul

Quels travaux sont concernés ?

Au global, les travaux doivent permettre d’obtenir :

un gain énergétique
d’au moins

– 35 %

par rapport à la consommation d’énergie primaire avant travaux

une consommation d’énergie inférieure à

331 kWh/m²

par an
après travaux

Cette consommation d’énergie s’exprime en consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.


Opération valable pour une date d’engagement
comprise entre décembre 2020 et décembre 2021,
et la date d’achèvement des travaux au plus tard le 31 décembre 2024.


Quels montants ?

L’incitation financière proposée par SONERGIA varie suivant les travaux de rénovation et la situation d’arrivée. Elle est définie en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové.

Ces aides sont cumulables avec MaPrimeRénov’ et l’Eco PTZ. Elles ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.

Plus de 50% de chaleur renouvelable à l’arrivée ?

au moins
500€/MWh

si le projet comprend des changements d’équipements au charbon ou au fioul (non-condensation)

au moins
400 €/MWh

pour d’autres changements d’équipements

Moins de 50% de chaleur renouvelable à l’arrivée ?

au moins
300€/MWh

si le projet comprend des changements d’équipements au charbon ou au fioul (non-condensation)

au moins
250 €/MWh

pour d’autres changements d’équipements

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées par la Charte. Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Exemple : Une copropriété de 1000m² va réaliser des travaux qui vont faire passer sa consommation d’énergie de 500 kWh/m².an à 250 kWh/m².an.

Cette copropriété change son équipement fonctionnant au fioul au profit d’un mix comprenant au moins 50% de chaleur renouvelable.
Au global, l’énergie finale économisée sera de (500-250)kWh/m².an x 1000m² soit 250 000 kWh ou encore 250 MWh.
Pour cette configuration, la prime est de 500€/MWh : cela donnera une prime globale de 250 MWh x 500€/MWh soit

125 000 € de prime pour la copropriété.

Sonergia vous accompagne

Un accompagnement sur mesure et global

Sonergia et ses partenaires proposent un accompagnement depuis l’identification des gisements d’économies d’énergies jusqu’au financement de vos travaux de rénovation énergétique.

  • Financement des travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’économies d’énergie par SONERGIA.
  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, notamment via le Mouvement SOLIHA, acteur de référence de l’amélioration de l’habitat : assistance à la réalisation du projet (choix des options techniques, sélection des professionnels, suivi et réception des travaux…)
  • Mobilisation d’offres de prêts collectifs et/ou d’éco-PTZ.
  • Plan de financement adapté à la situation des copropriétés grâce à nos partenaires bancaires.
  • Sonergia s’engage à mettre en place une politique de contrôle par des organismes tiers. Ces contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-145. Un contrôle sera effectué sur 100% des dossiers. La prime ne sera versée qu’après un contrôle dont la conformité sera validée par nos équipes.

Et n’oubliez pas, le réseau FAIRE vous accompagne pour tous vos projets d’efficacité énergétique !

Vous êtes intéressés par la Rénovation Globale ? Contactez-nous !

Textes de référence

Site du ministère de la transition écologique et solidaire sur le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-batiment-residentiel-collectif

Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041773861

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414284