Opération Coup de pouce Isolation des combles, toitures & planchers bas


Comment bénéficier de l’opération Coup de Pouce isolation ?

L’éligibilité technique

Pour savoir si l’isolant à installer est éligible à l’opération Coup de Pouce, il faut vérifier un point primordial : la Résistance thermique de l’isolation, notée R.
Pour être éligible, l’isolant installé doit impérativement répondre à ces critères :

  • R ≥ 7 m2.K/W en combles perdus
  • R ≥ 6 m2.K/W en rampants de toiture
  • R ≥ 3 m2.K/W en planchers bas

Le Label RGE, garant de confiance !

Le professionnel qui installe l’isolant doit impérativement être qualifié RGE à la date d’engagement (et jusqu’à la date de facturation pour bénéficier de MaPrimeRénov !). Si le prestataire fait appel à un sous-traitant, c’est lui qui doit être RGE pour le type de travaux concernés, et ses coordonnées doivent apparaître sur le devis.

La visite technique, la 1ère étape obligatoire du parcours travaux

Pour bénéficier de l’opération Coup de pouce, il faut impérativement que le professionnel qui réalise les travaux effectue une visite technique avant de générer le devis. La date de cette visite est indiqué dans le devis et la facture, et doit bien sur correspondre à la date indiquée dans la Fiche de Visite technique, à joindre au dossier final. Celle-ci diffère selon le type de travaux et le bénéficiaire final, téléchargez le modèle pour vos futurs projets :

Téléchargez la bonne fiche de visite technique !Bénéficiaires : Personnes Physiques (particulier)Bénéficiaires : Personnes Morales (société)
Isolation des combles et toitures (BAR-EN-101)Particuliers
Combles & toitures
Sociétés
Combles & toitures
Isolation des planchers (BAR-EN-103)Particuliers
Planchers bas
Sociétés
Planchers bas

NOUVEAUTES ! Depuis le 1er septembre 2020, de nouvelles conditions réglementaires pour les devis signés à partir de cette date.

Respect d’un délai de 7 jours francs entre la date d’acceptation du devis et la date de pose de l’isolant

Date de pose de l’isolant obligatoire sur l’Attestation sur l’Honneur (AH)

Qu’est-ce qu’un jour franc ?

Pour rappel, depuis le 1er septembre 2020, la durée minimale entre la date d’acceptation (signature) du devis et le début des travaux doit être de 7 jours francs > sans compter la date de signature et le jour d’échéance (jour 7). Pour vous aider à mieux comprendre les caractéristiques du calcul des jours francs, nous vous rappelons que :

Le calcul du 1er jour du délai des 7 jours francs commence le lendemain du jour de la signature. Dans l’exemple ci-dessus le vendredi 16/10.
A partir de cette date incluse, comptez 7 jours (7 jours francs).
La date de début des travaux ne pourra commencer qu’à compter du lendemain du 7ème jour à 23h59 donc les travaux débuteront à partir du samedi 24/10.

 Quand le jour d’échéance tombe un samedi ou un dimanche, la date de début des travaux commencera le mardi. Quand le jour d’échéance tombe un jour férié, comptez comme date de début de travaux le 2ème jour ouvrable suivant

Obligation d’indiquer sur la facture les aménagements (le cas écheant, s’ils sont nécessaires) à la mise en place de l’isolant, à savoir :

Forfait Pose incluant la mise en place des aménagements suivants :

  • Mise en place de coffrage autour des conduits de cheminées actifs ou inactifs (écart au feu),
  • Repérage et pose d’étiquettes des boitiers électriques,
  • Mise en place de coffrage autour des dispositifs d’éclairage (protection des spots, rehausse et/ou coffrage VMC),
  • Isolation et contour rigide de la trappe ,
  • Mise en place d‘un pare-Vapeur,
  • Mise en place de piges et repérages de hauteur d’isolant

ATTENTION !
Les demandes de primes déjà enregistrées, dont le devis n’est pas accepté par le client au 1er septembre 2020 ne seront plus valables. Il faudra refaire la demande de prime en ligne, et respecter les nouvelles conditions d’éligibilités pour les fiches d’opérations BAR-EN-101 et BAR-EN-103. Le forfait des primes Coup de Pouce Isolation de plancher bas s’aligne avec le forfait des primes Isolation des combles et toiture depuis le 1er septembre 2020.


Ressources

Fiches d’opérations standardisées et les Attestations sur l’honneur (AH) liées, pour les opérations engagées/devis signés :

Isolation des combles et toitures

à partir du 01/09/20 : BAR-EN-101 
jusqu’au 31/08/2020 : BAR EN 101 

Isolation des planchers bas

à partir du 11/10/2020 : BAR-EN-103
entre les 01/09/2020 & 11/10/2020 : BAR EN 103 
jusqu’au 31/08/2020 : BAR EN 103