En savoir plus sur les contrôles… Pour les travaux d’isolation

Que contrôle-t-on ?

Les contrôles portent sur les points suivants :

  • Réalité des travaux
  • Surface isolée
  • Epaisseur d’isolant installé
  • Répartition homogène de l’isolant installé
  • Résistance thermique
  • Présence d’arrêtoir autour de chaque source de chaleur
  • Présence d’une réhausse de trappe rigide
  • Présence de pare-vapeur (lorsque nécessaire)
  • Absence d’humidité
  • La possession des devis, facture et cadre de contribution par le bénéficiaire des travaux

Que se passe-t-il une fois que les travaux sont contrôlés ?

Le bureau de contrôle transmet un rapport détaillé par opération à SONERGIA avec les éléments vérifiés. Ce rapport sera transmis au professionnel et au bénéficiaire en cas de non-respect des règles de l’art pouvant engendrer un risque pour le bénéficiaire.


Que se passe-t-il en cas de défaut constaté ?

Défaut de surface

Pour valoriser l’opération auprès de l’administration, c’est la surface d’isolant posée constatée par le bureau de contrôle qui fait foi si celle-ci est inférieure à la surface d’isolant présente dans le dossier CEE, sinon c’est celle du dossier CEE. L’administration accepte un écart de 10%. Au-delà, l’opération sera jugée non-satisfaisante. SONERGIA se réserve le droit de mener toute action qu’elle jugera utile en cas d’un nombre important de défauts de surface constaté.

Défaut d’épaisseur ou non-respect des règles de l’art

Défaut d’épaisseur : Une réintervention du professionnel est nécessaire afin de corriger le(s) défaut(s) constaté(s). Une fois le(s) défaut(s) corrigé(s), un nouveau contrôle sera à réaliser par un organisme d’inspection accrédité à la charge du professionnel.

Non-respect des règles de l’art : Une réintervention du professionnel est nécessaire en cas de manquement aux règles de l’art.

Une fois le(s) défaut(s) corrigé(s), des photos géolocalisées (Certiphoto) seront à transmettre à SONERGIA. Une attestation co-signée par le bénéficiaire et le professionnel pourra être demandée selon les cas.

Enfin, tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité relevé par un organisme de contrôle doit être signalé aux organismes de qualification et de certification RGE.

Incapacité à présenter les documents justificatifs

Lors du contrôle sur site, le bénéficiaire des travaux doit présenter le cadre de contribution, le devis des travaux ainsi que la facture (la dernière version de celle-ci s’il y a mise à jour) fournie par le professionnel. S’il n’est pas en mesure de présenter ces documents, le chantier sera considéré comme non-satisfaisant. Si la prime a déjà été versée au bénéficiaire ou au professionnel réalisant les travaux, elle devra être restituée à Sonergia.

Pour ce dernier point (possession des devis, facture et C.C par le bénéficiaire) et pour vous prémunir de non-conformité éventuelle, nous vous conseillons de faire signer une attestation de remise de ces documents à vos clients lors de leur remise. 

Plus de détails sur les critères de contrôles

(Applicable à partir du 1er Mars pour toutes les opérations, sauf précision)

Critère 1 – La non-réalisation des travaux

La non-réalisation des travaux dans les 2 cas suivants :
– La zone de travaux est accessible et manifestement les travaux n’ont pas été réalisés,
– La zone de travaux n’est pas accessible et le bénéficiaire n’a pas connaissance de réalisation de travaux et l’atteste par écrit.

Critère 2 – La résistance thermique

Lorsque la résistance thermique de l’isolant posé est inférieure à la résistance minimale prévue par la fiche standardisée correspondante.

Critère 3 – La répartition non-homogène de l’isolant

Lorsque la répartition de l’isolant est non-homogène (sauf si la résistance thermique minimale est partout respectée).

Critère 4 – Un écart de surface de plus de 10%
(Applicable pour toutes opérations engagées à partir du 1er Avril)

Lorsque la surface mesurée présente un écart de plus de 10% à la surface déclarée sur la facture, sans justification détaillée et appuyée par des documents et illustrations (justification à faire figurer dans le rapport de synthèse et dans le tableau de synthèse le cas échéant, documents et illustrations à transmettre avec la synthèse).

Critère 5 – L’absence d’écart au feu

Lorsque la distance de sécurité minimale entre les conduits d’évacuation des produits de combustion et l’isolant, telle que prévue par le DTU 24.1, n’est pas respectée, y compris si la cheminée n’est pas utilisée. Pour rappel, la distance minimale à respecter est fonction du matériau constitutif du conduit, de sa classe de température et de sa résistance thermique et doit tenir compte des règles de l’art définies par le DTU 24.1.

A défaut de pouvoir obtenir ces renseignements, la distance minimale entre la face externe du conduit et l’arrêtoir sera la distance maximale prévue par le DTU 24.1, i.e 10cm.

Critère 6 – L’absence d’arrêtoir autour des autres sources de chaleur

Lorsqu’est constaté l’absence de coffrage ou écran de protection ou arrêtoir autour des autres sources de chaleur en cas d’isolation en vrac, dont l’absence de protection autour des dispositifs d’éclairage ou boitiers électriques.

Critère 7 – L’absence de la rehausse de trappe

Lorsque est constaté une absence de réhausse rigide au-dessus de la trappe d’accès.

Critère 8 – L’absence de pare-vapeur

Lorsqu’est constaté l’absence visible de pare-vapeur lorsqu’il est nécessaire, ou son positionnement visiblement inadapté côté froid.

Critère 9 – La présence d’humidité sur l’isolant
(Applicable pour toutes opérations engagées à partir du 1er Avril)

Lorsqu’est constaté la présence de traces d’humidité sur l’isolant ou le support résultant d’infiltrations ou de défaut d’étanchéité.

Critère 10 – BAR-EN-103 – Règle spécifique 1/2

La mise en œuvre de l’isolant doit être particulièrement soignée et toute remarque sur la qualité de pose qui ne permettra pas à la résistance thermique d’être maintenue dans le temps doit conduire à classer l’opération en non satisfaisant (type ou nombre de fixations non adaptés au support et à l’isolant…).

Critère 11 – BAR-EN-103 – Règle spécifique 2/2
(Applicable pour toutes opérations engagées à partir du 1er Avril)

Une absence d’isolant non explicable (morcellement) ou l’absence de coffrage et d’isolant au niveau du passage de points particuliers (boitiers électriques, gaines, tuyaux, poutre…) doit conduire à un classement non satisfaisant. Au niveau des retombées de poutre, l’isolant doit être placé sur les trois faces du coffrage, à l’exception des poutres en bordure de trémie en cas d’isolation par l’extérieur. En revanche, si les réseaux électriques n’ont pas pu être déportés, un écart raisonnable vis-vis des points lumineux présentant un risque d’échauffement ne conduit par un classement non satisfaisant.

Critère 12 – Devis, Facture et Cadre de contribution en possession du bénéficiaire de l’opération
(Applicable pour toutes opérations engagées à partir du 1er Avril)

Lorsque le bénéficiaire n’a pas de devis, facture ou cadre contribution et déclare par écrit ne jamais en avoir eu à sa disposition pour les travaux en question. La déclaration de l’absence d’au moins l’un de ces documents conduit à classer l’opération en non satisfaisant.

Opérations non-vérifiables

En l’absence de préparation des accès permettant le constat de la présence et des caractéristiques des isolants, il sera noté « inaccessible/non vérifiable » dans le rapport et une explication sera apportée en commentaires. Une estimation de la surface potentiellement isolée sera indiquée dans le rapport.

Piges et réparages de hauteur

L’absence de piges ou autres repérages de hauteur dans le cas d’isolants en vrac sera mentionnée dans le rapport dans la partie relative à la qualité des travaux, sans engendrer à eux seuls un classement non satisfaisant.

Isolant en vrac – Etiquettes de sacs dans les combles

Pour le contrôle de la résistance thermique des isolants en vrac, l’épaisseur et le nombre de sacs seront utilisés. L’absence de données sur le nombre de sacs ne conduit pas nécessairement au classement non satisfaisant, si toutefois l’épaisseur est suffisante et que l’absence d’information sur le nombre de sacs est signalée dans le rapport.