Opération Coup de pouce Isolation des combles, toitures & planchers bas


CONDITIONS D’ELIGIBILITE POUR OBTENIR LA PRIME CEE

Retrouvez les critères d’éligibilité des produits
sur les Fiches d’opérations standardisées CEE :

BAR-EN-101  Isolation des combles et toitures (valable à partir du 01/09/20)
 
BAR-EN-103 Isolation des planchers bas (valable à partir du 01/09/20)

CHANTIER RÉALISÉ PAR UN PROFESSIONNEL RGE POUR L’ISOLATION DES COMBLES OU TOITURE ou ISOLATION DE PLANCHERS BAS

VISITE TECHNIQUE DU CHANTIER OBLIGATOIRE AVANT DEVIS & VISITE DE CONTRÔLE DU CHANTIER PAR UN BUREAU CERTIFIE COFRAC

RESISTANCE THERMIQUE R DE L’ISOLATION INSTALLEE 
≥ 7 m
2.K/W
EN COMBLES  PERDUS
OU ≥ 6 m
2.K/W
EN RAMPANTS DE TOITURE 
OU ≥ 3 m
2.K/W
EN PLANCHERS BAS


Nouvelles conditions réglementaires pour les devis signés
à partir du 1er septembre 2020.

ATTENTION !
Les demandes de primes déjà enregistrées, dont le devis n’est pas accepté par le client au 1er septembre 2020 ne seront plus valables. Il faudra refaire la demande de prime en ligne, et respecter les nouvelles conditions d’éligibilités pour les fiches d’opérations BAR-EN-101 et BAR-EN-103.
Le forfait des primes Coup de Pouce Isolation de plancher bas s’aligne avec le forfait des primes Isolation des combles et toiture.

Nouvelles primes Coup de pouce isolation des planchers bas
qui s’alignent avec les primes Isolation des combles / toitures

Respect d’un délai de 7 jours francs* entre la date d’acceptation du devis et la date de pose de l’isolant

Date de pose de l’isolant obligatoire sur l’Attestation sur l’Honneur (AH)

Obligation d’indiquer sur la facture les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolant le cas échéant, à savoir :

  • Mise en place de coffrages et écrans de protection pour les conduits de fumées et/ou dispositifs d’éclairage encastrés,
  • Mise en place d’une réhausse rigide au-dessus d’une trappe d’accès,
  • Mise en place d’un pare-vapeur ou de dispositifs équivalents contre les transferts d’humidité afin de protéger les matériaux d’isolation thermique.

*Qu’est-ce qu’un jour franc ?

  • Il commence forcément le lendemain à minuit (quel que soit le jour de la semaine, férié ou non)
  • Il se compte en jour plein (24h)
  • Il ne peut pas finir sur un week-end et/ou jour férié

Un exemple : pour un devis signé le lundi 03/08 septembre, il faut commencer à compter à partir du mardi 04/08 à minuit puis ajouter sept jours (mar/mer/jeu/ven/sam/dim/lun).
Les sept jours francs se terminent ainsi le mardi 11/08 à minuit