Opération Coup de pouce Chauffage collectif pour les copropriétés

Des projets de travaux facilités et des factures d’énergie réduites !

SONERGIA s’engage pour massifier les travaux de rénovation énergétique globale dans les copropriétés : accompagnement, définition de votre projet de rénovation et financement global des travaux de rénovation des chaufferies non performantes alimentées par des énergies fossiles.

En mobilisant notre offre de financement, vous ne payez pas l’étude thermique nécessaire à la définition de votre programme de travaux, elle est prise en charge par SONERGIA !

L’offre SONERGIA est proposée dans le cadre du « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs » financé par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs[1] en France métropolitaine à rénover leur chaufferie non performante alimentée par des énergies fossiles.

L’offre SONERGIA permet de financer les travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) ».

Ces travaux incluent le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit lorsqu’il est possible :

d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé),

ou à défaut, la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul

(sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement


L’offre SONERGIA pour réussir et financer votre projet de travaux

Un accompagnement sur mesure et global

Sonergia s’allie aux associations du Mouvement SOLIHA et à un bureau d’études qui auront la charge d’assurer la prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage – AMO copropriétés Conversion Fioul.

Ensemble, toutes les compétences sont rassemblées pour proposer aux copropriétés des solutions de financement personnalisées à leur situation et les aider dans l’obtention de ces offres. Le conseil AMO aboutira à la délivrance d’un plan de financement complet.

Des équipes à vos côtés, à toutes les étapes du projet, pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches :

  • Définition et programmation des travaux[2]
  • Sélection du maître d’œuvre (si besoin)
  • Sélection des professionnels réalisant les travaux
  • Vote et financement des travaux
  • Suivi des travaux et leur réception
  • Réalisation avec vous des démarches administratives, notamment pour les copropriétés qui ne seraient pas inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation[3].

Un plan de financement complet de vos travaux grâce aux primes CEE

  • Pour des travaux conduisant à une économie d’énergie primaire conventionnelle au moins égale à 55 %, 550 € par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée.
  • Pour des travaux conduisant à une économie d’énergie primaire conventionnelle au moins égale à 45 % et que vous vous raccordez à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, 550€ par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée.
  • Pour des travaux opérations comportant un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou l’installation d’équipements de production de chaleur, 440 € par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée.
  • Pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération, 440 € par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée.
  • Pour les autres projets de conversion de votre chaufferie, 275 € par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée pour des travaux conduisant à une économie d’énergie primaire conventionnelle au moins égale à 35 %. 

Quelques exemples :

Copropriété de 30 logements basée dans la Région Sud :

  • Chauffage au fioul via une chaudière collective.
  • Surface totale chauffée = 2 100 m².
  • Consommation de fioul annuelle = 63 000 € par an.
  • Consommation annuelle au m² : 334 kWh/m²/an.

Remplacement de la chaudière par une chaudière au gaz naturel à haute performance et isolation des combles.

% d’éco. d’énergie primaire généré​Prime CEE Prime CEE moyenne par logement ​Nouvelle facture énergétique annuelle​Réduction de la facture énergétique​
55%​243 243 €​8 100 €​22 7500 €​­- 64 %​
pour un logement de 70 m2 de surface totale chauffée

Raccordement le bâtiment a un réseau de chaleur à proximité (utilisant 40% d’énergie renouvelable) et travaux sur l’isolation des combles et des murs

% d’éco. d’énergie primaire généré​Prime CEE Prime CEE moyenne ​par logementNouvelle facture énergétique annuelle​Réduction de la facture énergétique​
55%243 200 €​8 100 €​31 500 €​– 50 %​
pour un logement de 70 m2 de surface totale chauffée

Avec la mobilisation, via un organisme bancaire[6], d’une offre de prêts pour :

  • Boucler votre plan de financement avec des prêts collectifs, notamment les Eco-Prêt à 0%. 
  • Préfinancer les primes CEE ou autres subventions qui sont débloquées à la fin des travaux.

Mobilisation des prêts

Notre partenaire bancaire, en collaboration avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage, étudiera les conditions :

  •  de préfinancement des primes CEE ;
  •  de financement complet via la mobilisation des prêts.

Nous vous apporterons plus d’informations sur toutes les autres aides disponibles (CITE, Ma Prime Rénov & Aides ANAH (cumulables ou non) avec cette offre, Eco-prêt individuel).

Contrôles des travaux

SONERGIA, signataire de la CHARTE D’ENGAGEMENT « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », s’engage à mettre en place d’une politique de contrôle par des organismes tiers.

Ces contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-145.  

SONERGIA apportera des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.


Syndics de copropriété et conseils syndicaux, contactez-nous directement !

Et n’oubliez pas, le réseau FAIRE vous accompagne pour tous vos projets d’efficacité énergétique !

Rendez-vous sur la plateforme de référence de la rénovation énergétique en France pour imaginer votre projet.


[1] Sont considérés comme des immeubles à vocation résidentielle principale dans le cadre de ce dispositif, les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en lots d’habitation. Les opérations sont éligibles si réalisées dans un bâtiment résidentiel collectif respectant les dispositions prévues dans la charte et dont la date d’engagement est postérieure à la date de prise d’effet de la charte signée par le demandeur

[2] Sonergia et son partenaire AMO s’engageà promouvoir le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération, et les solutions de production de chaleur renouvelable. Sonergia et son partenaire exposent les bénéfices environnementaux liés à ces technologies et accompagnent le bénéficiaire dans ses démarches auprès des gestionnaires de réseaux de chaleur, et l’informent sur les aides dont il pourrait bénéficier pour le financement de ces opérations, dont, pour certains cas, le fonds chaleur de l’Ademe.

[3] Pour bénéficier de la prime Coup de pouce, la copropriété doit obligatoirement est inscrite sur ce registre.

[4] Estimations non-contractuelles

[5] Prix du fioul (€/m3) : 900

[6] Voir conditions de mobilisation de ces prêts auprès de notre partenaire bancaire


Textes de référence

Site du ministère de la transition écologique et solidaire sur le coup de pouce « Chaufferie avec rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs » :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-chaufferie-renovation-performante-batiments-residentiels-collectifs 

Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041773861