CGU & Mentions légales

Bienvenue sur le site web www.sonergia.fr.
Conformément à la loi, Sonergia invite chaque Utilisateur à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions portent sur les droits et responsabilités légales de chaque utilisateur, applicables dès lors qu’il utilise le site.

En accédant à ce site, en le visitant et/ou en l’utilisant, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation.

Le contenu de cette page peut être amené à changer. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Informations d’ordre général

Le site www.sonergia.fr est la propriété de la société Sonergia, société par actions simplifiée au capital social de 510 200 €, dont le siège social est situé Cité de la Cosmétique – 2, rue Odette Jasse, 13015 Marseille, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 518 685 516.

Sonergia est une société reconnue délégataire au sens des articles R.221-5 et suivants du Code de l’énergie.

Responsable de la publication : Nathalie WIRTH

Les photos du site ne sont pas libres de droit.

Hébergeur du site :

Société OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Pour toutes questions en rapport avec le site internet :

communication@sonergia.fr

Définitions

« Site » : désigne le site internet www.sonergia.fr

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale visitant le site www.sonergia.fr et utilisant le cas échéant les services proposés sur ledit site.

Limite de responsabilité et exclusion de garantie

Sonergia met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, Sonergia ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Sonergia décline également toute responsabilité (directe et indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

L’utilisateur reconnait avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Sonergia pourra interrompre son Site. Elle s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs.

Sonergia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, Sonergia peut décider de modifier les présentes conditions.

Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services présents sur le Site nécessitent un code d’accès et un mot de passe.

Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion, conservation et de conséquences de l’utilisation de son code d’accès et mot de passe. Sonergia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. Sonergia se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, Sonergia en informera l’Utilisateur concerné.

Les enregistrements exécutés par le système informatique du Site lors des connexions de l’Utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’Utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur est informé que les informations communiquées via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Sonergia, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition pour des motifs légitimes de la part de l’Utilisateur, être communiquées à ses partenaires commerciaux et sous-traitants éventuels.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités exposées ci-dessus.

L’Utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à Sonergia à l’adresse mail : protectiondonnees@sonergia.fr ou par courrier à l’adresse :

SONERGIA – Service Juridique
Cité de la Cosmétique – 2 rue Odette Jasse
13015 MARSEILLE.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) via votre navigateur, par le site web que vous visitez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Le Site utilise des cookies. Aucun des cookies mis en œuvre sur le Site ne récoltent de données personnelles concernant les Utilisateurs.

Les types de cookies utilisés par le Site sont:

  • Les cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du Site et sans ces cookies, il ne serait pas possible d’utiliser le Site dans des conditions normales.
  • Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de la navigation de chaque Utilisateur (les pages les plus consultées, les pages de sortie du Site ou encore la durée de la visite d’un Utilisateur).

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Au-delà de ces treize mois, un nouveau consentement de dépôt de cookies sera demandé.

Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Note importante : Nous vous rappelons que le paramétrage du navigateur de l’Utilisateur en matière de cookies est susceptible de modifier ses conditions d’accès aux services du Site. Si son navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas par exemple profiter de fonctions essentielles du Site.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Il lui suffit de se rendre dans le menu d’aide de son navigateur pour savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

    Navigateur Internet Explorer™ : Aide en ligne

    Navigateur Safari™ : Aide en ligne

    Navigateur Chrome™ : Aide en ligne

    Navigateur Firefox™ : Aide en ligne

    Navigateur Opera™ : Aide en ligne

Droit d’auteur – Copyright

Les marques et les logos de Sonergia figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Sonergia en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site, sont la propriété de Sonergia ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation, protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens

Les liens mis en place sur le Site en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toutefois, Sonergia n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Sonergia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

L’Utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Sonergia. Les demandes doivent être adressées au responsable de la publication du Site.

Droit applicable

L’usage du Site est régi par le droit français.