SONERGIA s’engage pour massifier les travaux de rénovation énergétique globale dans les bâtiments résidentiels collectifs : accompagnement, définition de votre projet de rénovation et solutions de financement des travaux de rénovation globale.

Qu’est-ce que l’offre Coup de pouce Rénovation Globale Bâtiment Collectif par SONERGIA ?

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

L’offre SONERGIA permet de financer les travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) ».

Opération valable pour une date d’engagement (signature du devis)
comprise avant le 31 décembre 2025,
et la date d’achèvement des travaux au plus tard le 31 décembre 2026.

Comment bénéficier de Coup de Pouce Rénovation Globale Bâtiment collectif ?

Pour tout changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (autre qu’à condensation) :

  • Au profit (si possible) d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
  • Ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul

En savoir plus sur les réseaux de chaleur : la boîte à outils

Quels travaux sont concernés ?

Au global, les travaux doivent permettre d’obtenir :

un gain énergétique
d’au moins

– 35 %

par rapport à la consommation d’énergie primaire avant travaux

une consommation d’énergie inférieure à

331 kWh/m²

par an
après travaux

Cette consommation d’énergie s’exprime en consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Quels montants ?

L’incitation financière proposée par SONERGIA varie suivant les travaux de rénovation et la situation d’arrivée. Elle est définie en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové.

Ces aides sont cumulables avec MaPrimeRénov’ et l’Eco PTZ. Elles ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.

Plus de 50% de chaleur renouvelable à l’arrivée ?

500€/MWh si le projet comprend des changements d’équipements au charbon ou au fioul (non-condensation)

400 €/MWh pour d’autres changements d’équipements

Moins de 50% de chaleur renouvelable à l’arrivée ?

300€/MWh si le projet comprend des changements d’équipements au charbon ou au fioul (non-condensation)

250 €/MWh pour d’autres changements d’équipements

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées par la Charte. Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Un exemple de rénovation performante

Une copropriété de 1000m² va réaliser des travaux qui vont faire passer sa consommation d’énergie de 500 kWh/m².an à 250 kWh/m².an.

Cette copropriété change son équipement fonctionnant au fioul au profit d’un mix comprenant au moins 50% de chaleur renouvelable.
Au global, l’énergie finale économisée sera de (500-250)kWh/m².an x 1000m² soit 250 000 kWh ou encore 250 MWh.
Pour cette configuration, la prime est de 500€/MWh : cela donnera une prime globale de 250 MWh x 500€/MWh soit 125 000 € de primes pour la copropriété.

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées par la Charte.
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.