COVID-19 // Le dispositif des CEE s’adapte à la crise sanitaire

De manière générale les adaptations nécessaires au maintien de l’activité seront étudiées et mises en œuvre en proportion avec les difficultés rencontrées par les acteurs des CEE dans les prochaines semaines.

Laurent MICHEL – DGEC – Lettre d’information CEE. Mars 2020

Un résumé des mesures clées annoncéees dans la lettre d’informations CEE de Mars 2020 :

Assouplissements concernant les CEE :

  • Les transferts de CEE par voie dématérialisée
  • Les délais de réponses pour les Appels à manifestation d’intérêt pour les programmes sont prolongés
  • Une ordonnance va suspendre « le silence vaut accord » du délai d’instruction

Des actions annoncées qui par ailleurs se poursuivent

  • Prolongation Coup de Pouce Isolation jusqu’en 2021 avec renforcement des contrôles dès septembre 2020
  • Prolongation de Coup de Pouce Chauffage de façon identique jusqu’en 2021
  • Coup de pouce rénovation globale en Copropriété  pour accompagner l’abandon du fioul
  • Coup de Pouce pour accompagner le changement de chaudière et les CPE dans le tertiaire

Nous sommes en attente des textes pour les modalités opérationnelles précises, nous mettrons les informations à disposition dès publication.

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