COVID-19 // Un nouvel arrêté pour le dispositif des CEE

Un nouveau projet d’arrêté a été présenté au Conseil Supérieur de l’Energie le le 17 mars 2020. Ce projet de loi concerne l’opération Coup de Pouce Economies d’énergie Isolation, ainsi que les délais de dépôt des Certificats d’économie d’énergie auprès du PNCEE.

Dans ce contexte particulier marqué par la crise sanitaire et le confinement, le projet propose l’allongement de 6 mois du délai de dépôt de demande de certificats d’économie d’énergie. Elle passera de 12 à 18 mois pour les opérations d’économies d’énergie engagées du 1er mars 2019 au 30 juin 2020.

Le suivis des contrôles individuels des chantiers sont également impactés en raison de la crise sanitaire.

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