COVID-19 // Un nouvel arrêté pour le dispositif des CEE

Un nouveau projet d’arrêté a été présenté au Conseil Supérieur de l’Energie le le 17 mars 2020. Ce projet de loi concerne l’opération Coup de Pouce Economies d’énergie Isolation, ainsi que les délais de dépôt des Certificats d’économie d’énergie auprès du PNCEE.

Dans ce contexte particulier marqué par la crise sanitaire et le confinement, le projet propose l’allongement de 6 mois du délai de dépôt de demande de certificats d’économie d’énergie. Elle passera de 12 à 18 mois pour les opérations d’économies d’énergie engagées du 1er mars 2019 au 30 juin 2020.

Le suivis des contrôles individuels des chantiers sont également impactés en raison de la crise sanitaire.

Article mis à jour // 25 mars 2020

L’allongement de 6 moi du délai de dépôt a été acté dans l’arrété offciel du 25 mars 2020 précise :

L’arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. – A la fin de l’article 4-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les opérations d’économies d’énergie achevées du 1er mars 2019 au 31 août 2019, la demande de certificats d’économies d’énergie est déposée moins de dix-huit mois après la date d’achèvement d’une opération d’économies d’énergie. Pour les actions mentionnées à l’article D. 221-20 du code de l’énergie, la demande de certificats d’économies d’énergie est déposée moins de trois mois après la date d’achèvement du mesurage lorsque la durée du mesurage est supérieure à douze mois. » ;
II. – L’annexe 8 au présent arrêté remplace l’annexe 8 de l’arrêté du 4 septembre 2014 susvisé.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *