SONERGIA & SOLIHA, une histoire qui dure !

Depuis 2016 avec le lancement du programme ECORCE, les équipes de Sonergia et les membres du Mouvement SOLIHA collaborent pour permettre au plus grand nombre de ménages de prendre part au grand projet de baisse de la consommation énergétique en France. Franck Annamayer, Président de Sonergia et Claude Pecclet, Directeur Soliha Jura reviennent sur la force de ce partenariat qui dure depuis plus de 5 ans.

  1. Quel est pour vous le premier avantage de ce partenariat entre un spécialiste du financement des travaux de rénovation énergétique et un réseau d’associations présent sur toute la France ?

Claude Pecclet : Le premier avantage de notre partenariat c’est notre complémentarité . SOLIHA a cette capacité à être au plus près des ménages grâce à sa couverture territoriale et à optimiser les multiples outils de financement mis à disposition des ménages. Ce sont des points fondamentaux pour sécuriser les particuliers et favoriser leur passage à l’acte. Notre partenariat a aussi pour intérêt de sécuriser nos partenaires tel que les délégataires des aides à la pierre dans un contexte où le dispositif à 1 € a donné bien souvent une mauvaise image de la rénovation énergétique 

Franck Annamayer : Sonergia et SOLIHA sont en effet 2 acteurs complémentaires avec un but commun : faire réaliser des travaux d’économies d’énergie aux ménages en toute sérénité. SOLIHA accompagne le ménage dans la durée, et Sonergia, dans cet accompagnement, finance les travaux via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

  1. Le montage des dossiers CEE, comme nous le savons tous, est un sujet qui peut parfois s’avérer compliqué ! Le dispositif règlementaire est assez strict, et il faut souvent produire de nombreux justificatifs pour prouver l’éligibilité des projets…

Quel moyens dédiés ont été mis en place depuis le début du partenariat CEE en 2019 pour répondre efficacement aux sollicitations des associations ?

FA : En septembre 2020,  notre service instruction a été réorganisé pour accélérer le traitement des dossiers et simplifier le montage pour SOLIHA. Un interlocuteur à l’instruction a été désigné par association Depuis peu, nous testons l’instruction « pas à pas ». Cela signifie qu’on vérifie les pièces du dossier dès qu’elles sont émises plutôt qu’à la fin des travaux. C’est beaucoup plus sécurisant pour SOLIHA et pour le ménage. A terme, nous partagerons un outil avec SOLIHA pour industrialiser cette instruction « pas à pas ».

Comment vous êtes-vous organisé en interne pour accompagner les associations du réseau à mettre en place les ressources nécessaires au bon suivi des dossiers ? Quels retours des associations sur les programmes de formation organisé par Sonergia pour le réseau ?

CP : Très rapidement nous avons compris que le dispositif serait effectivement complexe à suivre de par la réglementation. Nous avons fait le choix de recruter du personnel entièrement dédié à cette activité. 
Nous avons également bénéficié des actions de formation proposées par Sonergia ce qui a permis à nos équipes en région d’échanger et de progresser dans leur pratique
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« Transition énergétique : les régions déjà en action » LILLE Plan 100000 logements Arnaud Trebutien Thermicien et Cathy Delebeuf, chargée d’opération PACT métropole Nord Avec Eric Leclercq, devant chez lui (vue sur la facade qui a été refaite pour isoler la maison) 11 chemin des vaches 59320 Haubourdin
  1. Le partenariat de demain : Les évolutions du dispositifs CEE, les changements dans les opérations Coup de Pouce, la volonté du gouvernement de pousser vers la Rénovation Globale… toutes ces nouvelles directions vont faire évoluer les projets de travaux et les services proposés via le partenariat.
    Quelles sont les innovations développées par Sonergia qui vont voir le jour prochainement ?

FA : Nous développons un outil numérique qui a pour but de simplifier et d’accélérer le processus d’accompagnement des ménages par SOLIHA. Cet outil sera basé sur la data. La Fédération et une association sont associées au développement de cet outil pour s’assurer qu’il correspond au mieux au besoin des accompagnateurs.

Quels seraient pour vous les nouveautés ou les innovations qui seraient les plus utiles et facilitatrices pour les associations ?

CP : L’évolution du mode d’instruction des dossiers « Pas à pas » pas a été un premier progrès pour faciliter mais aussi pour sécuriser le traitement des dossiers. Il faut progresser encore dans ce sens-là. L’autre sujet qui me paraît fondamental pour faciliter davantage le passage à l’acte des ménages est celui du préfinancement des aides. Nos structures ont la capacité de développer une ingénierie financière en la matière, puisque nous l’avons déjà fait,  mais il convient de réfléchir ensemble à de nouvelles modalités de partenariat et notamment pour mobiliser la ressource financière. 

  1. Le mot de la fin sur le partenariat SOLIHA x Sonergia ?

FA : Le partenariat avec SOLIHA est prioritaire pour Sonergia. Nous sommes persuadés que nous devons proposer des solutions imaginées et déployées ensemble pour mieux nous adapter aux nombreux changements actuels qui ont lieu dans le monde de la rénovation des logements. En orchestrant une offre à 2 acteurs complémentaires, nous proposerons forcément une offre plus complète et personnalisée aux besoins de chaque ménage. Plus que jamais dans ce contexte, la réussite de Sonergia me semble passer par un partenariat de qualité avec SOLIHA.

CL : Comme dans toutes politiques, ce qui me paraît essentiel c’est d’assurer un minimum de stabilité des dispositifs sous peine de casser les dynamiques mises en place. Cela vaut à  la fois pour les aides apportées aux ménages pour les travaux mais aussi pour leur accompagnement. Enfin je formule le vœu que les investissements que nous avons réalisés notamment en moyens humains depuis plusieurs années puissent être confortés à travers le partenariat de qualité que nous avons noué avec SONERGIA et les résultats enregistrés dans nos départements en région Bourgogne Franche-Comté en témoignent.
Merci aux équipes de SONERGIA pour la réactivité face à nos nombreux questionnements.

5ème période des CEE : Les recommandations du GPCEE

Le Groupement des professionnels des CEE (GPCEE), dont Sonergia est membre fondateur, s’est exprimé à l’occasion de la concertation sur la 5e période des CEE organisée par la Direction générale de l’énergie et du climat qui s’est clôturée le 10 septembre.  

Pour le GPCEE, la plupart des propositions d’évolution du dispositif formulée par la Direction générale de l’énergie et du climat sont des avancées « très positives ».

Mais la 5e période doit aussi être l’occasion de « dimensionner le dispositif à la hauteur de ses ambitions ».

Ainsi, le GPCEE formule plusieurs recommandations :

  • l’ambition retenue pour le niveau d’obligation ne devra pas être uniquement basée sur les scenarios de l’ADEME mais également alignée avec les objectifs 2023 et 2028 inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie, les CEE constituant le premier outil de politique énergétique dédié à la réalisation d’économies d’énergie.
  • la fixation d’un niveau d’obligation ambitieux devra s’accompagner de mesures visant à renforcer l’incitation au recours des CEE par les bénéficiaires potentiels et à élargir la mobilisation du gisement au-delà de ce qui est identifié dans les études dédiées de l’ADEME (e.g. réel assouplissement des conditions de réalisation des opérations dites spécifiques, ouverture des sites soumis à EU-ETS de moins de 50 MWth aux opérations standardisées CEE, renforcement de la formation professionnelle dans la filière de l’efficacité énergétique en réorientant 50% des programmes existants)
  • la 5ème période devra être opérée avec un maximum de visibilité afin de ne pas rompre la dynamique des travaux soutenus par le dispositif. Le GPCEE souhaite que les contours de cette nouvelle période soient connus bien avant son lancement et que les règles relatives à l’agrément des délégataires soient également fixées très tôt pour que ces derniers puissent être en ordre de marche dès le 1ER janvier 2022.
  • la 5e période doit reposer sur la capacité à véritablement mettre en œuvre la simplification du dispositif en permettant la dématérialisation complète du traitement des dossiers, notamment avec la mise en place de façon sécurisée de la signature électronique pour les attestations sur l’honneur.
  • la future gouvernance du dispositif devra être plus collaborative et permettre d’impulser plus de transparence ainsi qu’une meilleure circulation de l’information générale et des règles applicables.

Contribution de Sonergia à la consultation publique sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie

L’efficacité énergétique et la réduction des consommations d’énergie sont, avec la décarbonation du mix énergétique et la sécurité d’approvisionnement, les piliers principaux du projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie pour la période 2019-2023 et 2024-2028, publié le 20 janvier dernier. En matière d’efficacité énergétique, la lecture du document de synthèse de la PPE témoigne que les CEE restent pour les périodes 2019–2023 et 2024-2028, le principal outil de la politique publique en matière d’efficacité énergétique.

En tant que délégataire actif sur le marché des CEE depuis la mise en place du dispositif, Sonergia propose dans cette note quelques commentaires sur le volet efficacité énergétique du scénario PPE présenté dans le cadre de la consultation publique, qui repose principalement sur la mobilisation des CEE.

LES CEE : un outil clé pour l’efficacité énergétique dont les objectifs devraient être clarifiés dans la PPE dès la période 2019 – 2023

Selon Sonergia, il est dommage que la PPE ne puisse pas afficher de façon conjointe et concomitante les objectifs nationaux en matière d’efficacité énergétique et leurs trajectoires, inscrits dans la loi, avec les objectifs retenus pour les futures périodes CEE.

Souvent décrié comme complexe et peu lisible, un alignement des outils permettrait d’insérer le dispositif des CEE dans une trajectoire nationale claire et partagée par tous. La PPE devrait ainsi clairement jouer son rôle de prospective et indiquer les objectifs retenus pour les périodes associées à toute la durée du document (soit jusqu’à 2023 et au-delà).

De nombreux efforts ont été faits, des résultats ont été obtenus en matière de rénovation énergétique des bâtiments grâce aux CEE comme le rappelle la Lettre d’information CEE de janvier 2020.

Cependant, pour garantir une meilleure efficacité au dispositif des CEE, et par ce biais une meilleure capacité à atteindre les objectifs en matière d’efficacité énergétique que la France doit atteindre pour respecter ses engagements européens, il convient de renforcer le dispositif :

  • En offrant de la visibilité aux acteurs de ce marché, en stabilisant sur des périodes de 5 ans le niveau d’obligation, comme le prévoit la Loi Energie et Climat. Le chapitre consacré aux CEE dans le document de synthèse de la PPE, indique que le dispositif des CEE va se prolonger sur toute la durée de la PPE, et que les périodes seront de 5 ans. Faut-il comprendre que le CEE dispositif s’étendra jusqu’en 2028 ? Une formulation plus précise avec les niveaux d’obligation associés serait un outil utile pour la bonne mise en œuvre de la PPE. Cela permettrait aussi aux acteurs d’avoir l’assurance que le dispositif soit bien maintenu jusqu’en 2028.
  • En indiquant le niveau d’obligation et les modalités d’accès au marché suffisamment tôt pour que la filière soit en mesure de se maintenir en ordre de marche d’une période à l’autre sans rupture de production de CEE.
  • En ayant une vision juste de l’état existant des performances associées aux CEE grâce à un pilotage fin du dispositif, au travers d’un observatoire disponible en temps réel et géré par un organisme public. Cet observatoire couvrirait tous les secteurs éligibles pour mieux orienter les actions vers les secteurs moins mobilisés comme les transports.

Quelles nouvelles mesures pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique en 2030 ?

Parmi les mesures transversales en faveur de la réduction de consommation d’énergie, le document de synthèse indique que « des mesures supplémentaires devront être mises en place, en s’appuyant notamment sur les travaux des nouvelles instances de gouvernance mises en place en 2019 pour obtenir des effets similaires à la composante carbone ».

Si ce point nécessiterait selon nous d’être précisé, Sonergia a identifié quelques pistes concrètes de développement permettant d’agir sur la réduction de la consommation d’énergie de façon socialement acceptable pour les Français.

Pour Sonergia, il faut maintenir l’effort engagé sur le bâtiment pour transformer durablement l’empreinte énergétique et carbone du bâti. L’efficacité énergétique est indispensable pour construire une transition énergétique solidaire et acceptable pour les Français. Elle permet de redonner du pouvoir d’achat en réduisant les factures, et permet aussi de redonner du confort à 7 millions de ménages qui vivent des situations de précarité énergétique.

Chez Sonergia, nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin et de mettre en place une dynamique de travaux de rénovation énergétique répondant à la fois aux besoins de qualité, d’efficacité, de confiance ainsi qu’au besoin de massification (voire d’industrialisation).

L’enjeu pour cela est de collecter et d’analyser les données de consommations énergétiques des ménages pour les aider à :

  • Piloter leur consommation énergétique au quotidien. Les éco gestes ont un réel impact sur la facture quotidienne des Français. Le programme CEE ECORCE copiloté par Soliha et Sonergia, qui est en place depuis 2016, peut en témoigner. Sur les 10 000 ménages en situation de précarité suivis par le Programme (au travers de plus de 15 000 actions), on comptabilise 20% d’économie d’énergie en moyenne.  Ces économies d’énergie sont précieuses car elles ont un effet doublement immédiat à la fois sur le niveau de consommation et aussi sur la facture. 
  • Détecter les travaux nécessaires à leur logement et à les inscrire dans un parcours de travaux cohérent et efficace.
  • Détecter d’éventuelles anomalies dans leurs profils de consommation

Ce schéma ne sera pas uniquement profitable aux ménages, il pourra offrir des avantages certains à la collectivité :

  • Pour lutter contre la fraude en détectant la réalisation des travaux et en la qualifiant
  • Et aider à la mise à jour des fiches de travaux CEE (FOST) avec des coefficients et des forfaits alignés avec la réalité des économies d’énergie constatées.

Un usage partagé de certaines données publiques avec des acteurs privés spécialistes de la gestion des données serait pertinent pour améliorer cette démarche et industrialiser les actions. La mise en open data des données des bâtiments est une première mesure intéressante. Elle pourrait être approfondie par un travail de réflexion sur les données du parc privé, en ciblant en premier les ménages en situation de précarité.  

L’ensemble de ces mesures seraient de nature à accompagner les ménages vers des décisions de travaux de rénovations énergétiques pertinents.

Pour atteindre les enjeux dans le bâtiment, il faut restaurer la confiance

Une autre mesure inscrite dans la synthèse de la PPE a attiré notre attention « Mieux identifier les solutions pertinentes de rénovation pour les ménages, déclencher davantage le passage à l’acte en renforçant la connaissance et la confiance des ménages, et articuler au mieux les aides et les financements existants ».

Sonergia partage cette vision et a construit sa stratégie de développement sur ce modèle, en se positionnant comme orchestrateur dans la conduite des travaux en travaillant de façon partenariale avec les artisans et en refusant de les intégrer verticalement dans le giron de Sonergia. Ainsi, les artisans sont prescripteurs quant aux choix techniques à mettre en oeuvre chez les particuliers et restent autonomes dans leurs démarches commerciales.

En parallèle, Sonergia propose aux artisans des outils leur permettant d’aider le particulier à prendre sa décision : simulation des aides financière, outils financiers, aide aux montages des dossiers, etc

Ce modèle permet à chacun de conserver la valeur qui lui revient, l’artisan conserve la main sur son expertise et sa marge, Sonergia conforte sa place dans la filière énergétique. Il nous parait beaucoup plus performant et gage de confiance que celui fondé sur les offres à 1€ uniformes et sources de nombreux mécontentements et litiges quant à la qualité des travaux.

Quant aux ménages, ils conservent un tissu d’acteurs locaux pouvant répondre à leurs besoins.

Il est important pour que la confiance des particuliers revienne, que la prise de décision du particulier reste éclairée par l’expertise des professionnels.