L’efficacité
énergétique et la réduction des consommations d’énergie sont, avec la
décarbonation du mix énergétique et la sécurité d’approvisionnement, les
piliers principaux du projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie pour
la période 2019-2023 et 2024-2028, publié le 20 janvier dernier. En matière
d’efficacité énergétique, la lecture du document de synthèse de la PPE témoigne
que les CEE restent pour les périodes 2019–2023 et 2024-2028, le principal
outil de la politique publique en matière d’efficacité énergétique.
En tant que délégataire actif sur le marché des CEE depuis la mise en place du dispositif, Sonergia propose dans cette note quelques commentaires sur le volet efficacité énergétique du scénario PPE présenté dans le cadre de la consultation publique, qui repose principalement sur la mobilisation des CEE.
LES CEE : un outil clé pour l’efficacité énergétique dont les objectifs devraient être clarifiés dans la PPE dès la période 2019 – 2023
Selon
Sonergia, il est dommage que la PPE ne puisse pas afficher de façon conjointe
et concomitante les objectifs nationaux en matière d’efficacité énergétique et
leurs trajectoires, inscrits dans la loi, avec les objectifs retenus pour les
futures périodes CEE.
Souvent
décrié comme complexe et peu lisible, un alignement des outils permettrait
d’insérer le dispositif des CEE dans une trajectoire nationale claire et
partagée par tous. La PPE devrait ainsi clairement jouer son rôle de
prospective et indiquer les objectifs retenus pour les périodes associées à
toute la durée du document (soit jusqu’à 2023 et au-delà).
De
nombreux efforts ont été faits, des résultats ont été obtenus en matière de
rénovation énergétique des bâtiments grâce aux CEE comme le rappelle la Lettre
d’information CEE de janvier 2020.
Cependant,
pour garantir une meilleure efficacité au dispositif des CEE, et par ce biais
une meilleure capacité à atteindre les objectifs en matière d’efficacité énergétique
que la France doit atteindre pour respecter ses engagements européens, il
convient de renforcer le dispositif :
- En
offrant de la visibilité aux acteurs de ce marché, en stabilisant sur des
périodes de 5 ans le niveau d’obligation, comme le prévoit la Loi Energie et
Climat. Le chapitre consacré aux CEE dans le document de synthèse de la PPE, indique
que le dispositif des CEE va se prolonger sur toute la durée de la PPE, et que
les périodes seront de 5 ans. Faut-il comprendre que le CEE dispositif
s’étendra jusqu’en 2028 ? Une formulation plus précise avec les niveaux
d’obligation associés serait un outil utile pour la bonne mise en œuvre de la
PPE. Cela permettrait aussi aux acteurs d’avoir l’assurance que le dispositif
soit bien maintenu jusqu’en 2028.
- En
indiquant le niveau d’obligation et les modalités d’accès au marché
suffisamment tôt pour que la filière soit en mesure de se maintenir en ordre de
marche d’une période à l’autre sans rupture de production de CEE.
- En
ayant une vision juste de l’état existant des performances associées aux CEE
grâce à un pilotage fin du dispositif, au travers d’un observatoire disponible
en temps réel et géré par un organisme public. Cet observatoire couvrirait tous
les secteurs éligibles pour mieux orienter les actions vers les secteurs moins
mobilisés comme les transports.
Quelles nouvelles mesures pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique en 2030 ?
Parmi
les mesures transversales en faveur de la réduction de consommation d’énergie,
le document de synthèse indique que « des mesures supplémentaires devront
être mises en place, en s’appuyant notamment sur les travaux des nouvelles
instances de gouvernance mises en place en 2019 pour obtenir des effets
similaires à la composante carbone ».
Si
ce point nécessiterait selon nous d’être précisé, Sonergia a identifié quelques
pistes concrètes de développement permettant d’agir sur la réduction de la
consommation d’énergie de façon socialement acceptable pour les Français.
Pour
Sonergia, il faut maintenir l’effort engagé sur le bâtiment pour transformer
durablement l’empreinte énergétique et carbone du bâti. L’efficacité
énergétique est indispensable pour construire une transition énergétique
solidaire et acceptable pour les Français. Elle permet de redonner du pouvoir
d’achat en réduisant les factures, et permet aussi de redonner du confort à 7
millions de ménages qui vivent des situations de précarité énergétique.
Chez
Sonergia, nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin et de mettre en
place une dynamique de travaux de rénovation énergétique répondant à la fois aux
besoins de qualité, d’efficacité, de confiance ainsi qu’au besoin de massification
(voire d’industrialisation).
L’enjeu
pour cela est de collecter et d’analyser les données de consommations
énergétiques des ménages pour les aider à :
- Piloter
leur consommation énergétique au quotidien. Les éco gestes ont un réel impact
sur la facture quotidienne des Français. Le programme CEE ECORCE copiloté par
Soliha et Sonergia, qui est en place depuis 2016, peut en témoigner. Sur les 10
000 ménages en situation de précarité suivis par le Programme (au travers de
plus de 15 000 actions), on comptabilise 20% d’économie d’énergie en
moyenne. Ces économies d’énergie sont
précieuses car elles ont un effet doublement immédiat à la fois sur le niveau
de consommation et aussi sur la facture.
- Détecter
les travaux nécessaires à leur logement et à les inscrire dans un parcours de
travaux cohérent et efficace.
- Détecter
d’éventuelles anomalies dans leurs profils de consommation
Ce
schéma ne sera pas uniquement profitable aux ménages, il pourra offrir des
avantages certains à la collectivité :
- Pour
lutter contre la fraude en détectant la réalisation des travaux et en la
qualifiant
- Et
aider à la mise à jour des fiches de travaux CEE (FOST) avec des coefficients et
des forfaits alignés avec la réalité des économies d’énergie constatées.
Un
usage partagé de certaines données publiques avec des acteurs privés
spécialistes de la gestion des données serait pertinent pour améliorer cette
démarche et industrialiser les actions. La mise en open data des données des
bâtiments est une première mesure intéressante. Elle pourrait être approfondie
par un travail de réflexion sur les données du parc privé, en ciblant en
premier les ménages en situation de précarité.
L’ensemble
de ces mesures seraient de nature à accompagner les ménages vers des décisions
de travaux de rénovations énergétiques pertinents.
Pour atteindre les enjeux dans le bâtiment, il faut restaurer la confiance
Une
autre mesure inscrite dans la synthèse de la PPE a attiré notre attention
« Mieux identifier les solutions pertinentes de rénovation pour les
ménages, déclencher davantage le passage à l’acte en renforçant la connaissance
et la confiance des ménages, et articuler au mieux les aides et les
financements existants ».
Sonergia
partage cette vision et a construit sa stratégie de développement sur ce
modèle, en se positionnant comme orchestrateur dans la conduite des travaux en
travaillant de façon partenariale avec les artisans et en refusant de les
intégrer verticalement dans le giron de Sonergia. Ainsi, les artisans sont
prescripteurs quant aux choix techniques à mettre en oeuvre chez les
particuliers et restent autonomes dans leurs démarches commerciales.
En
parallèle, Sonergia propose aux artisans des outils leur permettant d’aider le
particulier à prendre sa décision : simulation des aides financière,
outils financiers, aide aux montages des dossiers, etc
Ce modèle permet à chacun de conserver la valeur qui lui revient, l’artisan conserve la main sur son expertise et sa marge, Sonergia conforte sa place dans la filière énergétique. Il nous parait beaucoup plus performant et gage de confiance que celui fondé sur les offres à 1€ uniformes et sources de nombreux mécontentements et litiges quant à la qualité des travaux.
Quant
aux ménages, ils conservent un tissu d’acteurs locaux pouvant répondre à leurs
besoins.
Il
est important pour que la confiance des particuliers revienne, que la prise de
décision du particulier reste éclairée par l’expertise des professionnels.
