COVID-19 // Le dispositif des CEE s’adapte à la crise sanitaire

De manière générale les adaptations nécessaires au maintien de l’activité seront étudiées et mises en œuvre en proportion avec les difficultés rencontrées par les acteurs des CEE dans les prochaines semaines.

Laurent MICHEL – DGEC – Lettre d’information CEE. Mars 2020

Un résumé des mesures clées annoncéees dans la lettre d’informations CEE de Mars 2020 :

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COVID-19 // Le traitement de vos demandes de primes CEE continue pendant le confinement.

La situation est inédite, et le confinement a évidemment un impact significatif sur nos flux habituels.
Nous avons mis en place des mesures particulières pour préserver nos salariés, leur entourage, les personnes les plus fragiles et ainsi contribuer à ralentir la propagation du COVID-19. Nos équipes sont par conséquent réduites et nos processus adaptés, ce qui pourrait avoir un impact sur les délais de traitement des dossiers. Soyez certains que nous sommes tous mobilisés pour vous répondre au plus vite.
SONERGIA s’est organisée pour continuer à assurer le paiement des primes CEE !

Pendant la durée du confinement, et tant que cela nous sera possible, nous encourageons le traitement des dossiers au format numérique.
Dès lors que les dossiers seront complets au regard de la réglementation et respectant l’intégralité des critères, ils seront validés, et les primes CEE mises en paiement.

COVID-19 // Le message d’Elisabeth Borne aux salariés des secteurs de l’énergie, transports, eau & déchets

Message de soutien de notre Ministre pour tous les salariés et agents de terrain des secteurs qui continuent de fonctionner pour permettre à la France de continuer à fonctionner pendant le confinement.

COVID-19 // Un nouvel arrêté pour le dispositif des CEE

Un nouveau projet d’arrêté a été présenté au Conseil Supérieur de l’Energie le le 17 mars 2020. Ce projet de loi concerne l’opération Coup de Pouce Economies d’énergie Isolation, ainsi que les délais de dépôt des Certificats d’économie d’énergie auprès du PNCEE.

Dans ce contexte particulier marqué par la crise sanitaire et le confinement, le projet propose l’allongement de 6 mois du délai de dépôt de demande de certificats d’économie d’énergie. Elle passera de 12 à 18 mois pour les opérations d’économies d’énergie engagées du 1er mars 2019 au 30 juin 2020.

Le suivis des contrôles individuels des chantiers sont également impactés en raison de la crise sanitaire.

Article mis à jour // 25 mars 2020

L’allongement de 6 moi du délai de dépôt a été acté dans l’arrété offciel du 25 mars 2020 précise :

L’arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. – A la fin de l’article 4-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les opérations d’économies d’énergie achevées du 1er mars 2019 au 31 août 2019, la demande de certificats d’économies d’énergie est déposée moins de dix-huit mois après la date d’achèvement d’une opération d’économies d’énergie. Pour les actions mentionnées à l’article D. 221-20 du code de l’énergie, la demande de certificats d’économies d’énergie est déposée moins de trois mois après la date d’achèvement du mesurage lorsque la durée du mesurage est supérieure à douze mois. » ;
II. – L’annexe 8 au présent arrêté remplace l’annexe 8 de l’arrêté du 4 septembre 2014 susvisé.