SONERGIA & SOLIHA, une histoire qui dure !

Depuis 2016 avec le lancement du programme ECORCE, les équipes de Sonergia et les membres du Mouvement SOLIHA collaborent pour permettre au plus grand nombre de ménages de prendre part au grand projet de baisse de la consommation énergétique en France. Franck Annamayer, Président de Sonergia et Claude Pecclet, Directeur Soliha Jura reviennent sur la force de ce partenariat qui dure depuis plus de 5 ans.

  1. Quel est pour vous le premier avantage de ce partenariat entre un spécialiste du financement des travaux de rénovation énergétique et un réseau d’associations présent sur toute la France ?

Claude Pecclet : Le premier avantage de notre partenariat c’est notre complémentarité . SOLIHA a cette capacité à être au plus près des ménages grâce à sa couverture territoriale et à optimiser les multiples outils de financement mis à disposition des ménages. Ce sont des points fondamentaux pour sécuriser les particuliers et favoriser leur passage à l’acte. Notre partenariat a aussi pour intérêt de sécuriser nos partenaires tel que les délégataires des aides à la pierre dans un contexte où le dispositif à 1 € a donné bien souvent une mauvaise image de la rénovation énergétique 

Franck Annamayer : Sonergia et SOLIHA sont en effet 2 acteurs complémentaires avec un but commun : faire réaliser des travaux d’économies d’énergie aux ménages en toute sérénité. SOLIHA accompagne le ménage dans la durée, et Sonergia, dans cet accompagnement, finance les travaux via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

  1. Le montage des dossiers CEE, comme nous le savons tous, est un sujet qui peut parfois s’avérer compliqué ! Le dispositif règlementaire est assez strict, et il faut souvent produire de nombreux justificatifs pour prouver l’éligibilité des projets…

Quel moyens dédiés ont été mis en place depuis le début du partenariat CEE en 2019 pour répondre efficacement aux sollicitations des associations ?

FA : En septembre 2020,  notre service instruction a été réorganisé pour accélérer le traitement des dossiers et simplifier le montage pour SOLIHA. Un interlocuteur à l’instruction a été désigné par association Depuis peu, nous testons l’instruction « pas à pas ». Cela signifie qu’on vérifie les pièces du dossier dès qu’elles sont émises plutôt qu’à la fin des travaux. C’est beaucoup plus sécurisant pour SOLIHA et pour le ménage. A terme, nous partagerons un outil avec SOLIHA pour industrialiser cette instruction « pas à pas ».

Comment vous êtes-vous organisé en interne pour accompagner les associations du réseau à mettre en place les ressources nécessaires au bon suivi des dossiers ? Quels retours des associations sur les programmes de formation organisé par Sonergia pour le réseau ?

CP : Très rapidement nous avons compris que le dispositif serait effectivement complexe à suivre de par la réglementation. Nous avons fait le choix de recruter du personnel entièrement dédié à cette activité. 
Nous avons également bénéficié des actions de formation proposées par Sonergia ce qui a permis à nos équipes en région d’échanger et de progresser dans leur pratique
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« Transition énergétique : les régions déjà en action » LILLE Plan 100000 logements Arnaud Trebutien Thermicien et Cathy Delebeuf, chargée d’opération PACT métropole Nord Avec Eric Leclercq, devant chez lui (vue sur la facade qui a été refaite pour isoler la maison) 11 chemin des vaches 59320 Haubourdin
  1. Le partenariat de demain : Les évolutions du dispositifs CEE, les changements dans les opérations Coup de Pouce, la volonté du gouvernement de pousser vers la Rénovation Globale… toutes ces nouvelles directions vont faire évoluer les projets de travaux et les services proposés via le partenariat.
    Quelles sont les innovations développées par Sonergia qui vont voir le jour prochainement ?

FA : Nous développons un outil numérique qui a pour but de simplifier et d’accélérer le processus d’accompagnement des ménages par SOLIHA. Cet outil sera basé sur la data. La Fédération et une association sont associées au développement de cet outil pour s’assurer qu’il correspond au mieux au besoin des accompagnateurs.

Quels seraient pour vous les nouveautés ou les innovations qui seraient les plus utiles et facilitatrices pour les associations ?

CP : L’évolution du mode d’instruction des dossiers « Pas à pas » pas a été un premier progrès pour faciliter mais aussi pour sécuriser le traitement des dossiers. Il faut progresser encore dans ce sens-là. L’autre sujet qui me paraît fondamental pour faciliter davantage le passage à l’acte des ménages est celui du préfinancement des aides. Nos structures ont la capacité de développer une ingénierie financière en la matière, puisque nous l’avons déjà fait,  mais il convient de réfléchir ensemble à de nouvelles modalités de partenariat et notamment pour mobiliser la ressource financière. 

  1. Le mot de la fin sur le partenariat SOLIHA x Sonergia ?

FA : Le partenariat avec SOLIHA est prioritaire pour Sonergia. Nous sommes persuadés que nous devons proposer des solutions imaginées et déployées ensemble pour mieux nous adapter aux nombreux changements actuels qui ont lieu dans le monde de la rénovation des logements. En orchestrant une offre à 2 acteurs complémentaires, nous proposerons forcément une offre plus complète et personnalisée aux besoins de chaque ménage. Plus que jamais dans ce contexte, la réussite de Sonergia me semble passer par un partenariat de qualité avec SOLIHA.

CL : Comme dans toutes politiques, ce qui me paraît essentiel c’est d’assurer un minimum de stabilité des dispositifs sous peine de casser les dynamiques mises en place. Cela vaut à  la fois pour les aides apportées aux ménages pour les travaux mais aussi pour leur accompagnement. Enfin je formule le vœu que les investissements que nous avons réalisés notamment en moyens humains depuis plusieurs années puissent être confortés à travers le partenariat de qualité que nous avons noué avec SONERGIA et les résultats enregistrés dans nos départements en région Bourgogne Franche-Comté en témoignent.
Merci aux équipes de SONERGIA pour la réactivité face à nos nombreux questionnements.

Dispositif CEE : nouveaux ajustements dès le 1er avril

Le 11 mars dernier, un nouvel arrêté a été publié au JORF, modifiant celui du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE.

Applicable à compter des 14 mars et 1er avril, l’arrêté redéfinit le périmètre des CEE précarité. Il revoit également les conditions d’éligibilité pour bénéficier des opérations Coup de pouce Rénovation globale .

Face au risque d’un stock important de CEE précarité en fin de 4e période, la DGEC restreint le périmètre

En cette fin de 4e période, la DGEC apporte des réponses aux inquiétudes face au risque d’un stock abondant de CEE précarité avant le début de la 5e période.


Les statuts des ménages pour les primes énergie CEE

Pour les primes CEE hors Coup de Pouce, pour les opérations engagées à compter du 01 avril 2021 ou achevées à compter du 01 octobre 2021, les ménages en situation de grande précarité énergétique, appelés aussi Très Modestes, deviennent les seuls à bénéficier des CEE précarité.

La dénomination ménages précaires n’inclut donc plus que les ménages dont les plafonds de revenus correspondent à l’ancienne catégorie grande précarité

La génération de CEE précarité est donc désormais concentrée sur la catégorie ménages précaires.  Cette mesure anticipe la fin de la bonification des CEE précarité prévue dans le cadre de la 5e période.

Les statuts des ménages pour les opérations Coup de Pouce

Pour les opérations Coup de Pouce Chauffage, Isolation et Rénovation performante d’une maison individuelle, le nouvel arrêté en date du 11 mars 2021 prévoit, en effet, une nouvelle catégorie de ménages modestes qui regroupe les catégories antérieures intitulées ménages précaires et ménages très précaires.

Les ménages modestes bénéficient des bonifications des Coups de Pouce Chauffage  et Isolation (à compter du 14 mars) et pour le Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle (à compter du 1er avril).

Les délais de mise en place de cette mesure sont particulièrement courts et nécessitent une adaptation rapide des acteurs du dispositif. Elle permettra cependant de conserver un stock de CEE précarité raisonnable lors de l’entrée en 5e période et de maintenir un niveau de réalisation de travaux importants pour les ménages précaires.  


Face à des notifications de comportements frauduleux, la révision du Coup de pouce Rénovation globale

Concernant le Coup de pouce Rénovation globale Maison individuelle, la DGEC ajuste les conditions d’éligibilité afin d’endiguer des comportements frauduleux. Ces nouvelles mesures interviennent également suite à la mise en place d’une concertation avec les acteurs début 2021.

Ainsi, l’arrêté prévoit d’ajouter de nouvelles conditions à celles déjà inscrites dans la charte Coup de Pouce à savoir :

  • Un renforcement de la définition de l’audit préalable et l’interdiction pour un organisme de contrôle de faire le contrôle de l’opération s’il a réalisé l’audit
  • L’obligation d’intégrer un geste d’isolation parmi les 3 catégories de travaux
  • L’exigence d’un seuil d’énergie renouvelable (EnR) d’au moins 50% pour bénéficier de la bonification, contre 40% précédemment.

5ème période des Certificats d’Economies d’Energie

CE QU’IL FAUT SAVOIR

La 5ème période durera 4 ans du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2025.

Le niveau d’obligation envisagé augmente de 12,5% pour un volume total de 2400 TWhc sur 4 ans.
600 TWhc seront réservés à la précarité.

La répartition de l’augmentation de l’obligation est très variable entre la P4 et la P5 selon les énergies et va de + 50% pour le gaz naturel à -11% pour l’électricité pour renforcer la décarbonation du bouquet énergétique français.

Les bonifications sont plafonnées; elles représenteront 25% du volume total de l’obligation contre 42% en moyenne pour les dépôts de demande de CEE faits au PNCEE en 2020 (voire 50% sur le quatrième trimestre 2020).

La part des programmes dans le dispositif est également plafonnée à un niveau de 8% du volume total de l’obligation ; par rapport au 12% en P4.

Le Coup de Pouce Isolation
devrait s’arrêter fin juin 2021.
Le Coup de Pouce Chauffage sera prolongé
en P5 sauf pour le Coup de Pouce Chauffage gaz vers gaz THPE qui doit s’arrêter fin juin 2021.

Plus de 3,5 millions de ménages touchés par la précarité énergétique, une situation risquant de s’aggraver selon l’ONPE

Dans un rapport publié jeudi 14 janvier 21, l’ONPE dresse le bilan de la situation de précarité énergétique en France en s’appuyant sur deux indicateurs : un indicateur économique basé sur le taux d’effort énergétique désignant la part des dépenses énergétiques dans le revenu du ménage, lorsque ce taux atteint 8%, le ménage est considéré comme précaire ; un autre indicateur basé sur le ressenti du froid.

En 2019, le phénomène a touché plus de 11, 9% des français, soit 3,5 millions de ménages.

Les ménages modestes sont les plus impactés

Selon l’ONPE, la précarité énergétique affecte 30% des français les plus pauvres.

Le nombre de ménages rencontrant des difficultés dans le paiement de leur facture d’énergie a augmenté, passant de 10 % en 2013 à 18 % en 2020. L’ONPE signale également, une hausse des interventions pour coupures en s’appuyant sur le baromètre Info-énergie 2020 du Médiateur national de l’énergie publié le 6 octobre 2020. En 2019, 671 546 ménages ont subi des coupures pour cause d’impayés, soit 17 % de plus par rapport à 2018.

Les travaux de rénovation énergétique des logements, malgré leur accélération, ne suffiront pas à éradiquer le problème. En effet, l’ONPE s’inquiète de la hausse du prix de l’énergie et de la stagnation du pouvoir d’achat, annonçant des années difficiles pour ces ménages déjà fortement impactés par le phénomène. De plus, les experts de l’ONPE ont relevé une inquiétante augmentation du nombre de ménages ayant souffert du froid l’hiver dernier, notamment chez les 18-34 ans.  

Une aggravation du phénomène redoutée à cause de la crise sanitaire actuelle

En raison des mesures de confinement, les ménages précaires ont vu pour certains, leur revenu diminuer, et ont été contraints de rester quotidiennement dans des logements inconfortables, tandis qu’en parallèle les travaux de rénovation ont été freinés.  De plus, la suspension des factures durant une trêve hivernale prolongée, pourrait selon l’ONPE, entrainer une « explosion des impayés et demandes d’aides aux services sociaux ».

D’après Arnaud Leroy, président de l’ONPE et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) il est nécessaire de « trouver des modes d’intervention plus adaptés à ces situations afin d’amortir cette crise économique et sanitaire qui fragilise d’abord les populations les plus précaires et risque de les faire basculer dans des situations de grande pauvreté ».

Les logiciels pour valider votre étude énergétique

Pour savoir si votre étude énergétique est valide, vérifiez auprès de votre bureau d’étude si celle-ci a été faite via un des logiciels ci-dessous :

BAO Evolution SED, version V2.0.32 du 12/02/2019, de Logiciels PERRENOUD

Easy Energie, version 11 mise à jour du 01/06/2019, de ECSBTP

Cap Renov +, version 2019.02 du 02/05/2019, de PIA Production

Bati-Cube Evolution, version 2. du 11/06/2019, de CARDONNEL Ingénierie

OREBAT 3.6, version de septembre 2018, de la FFB Costic

Si le logiciel utilisé par votre bureau d’étude ne figure pas dans cette liste, assurez-vous que celui-ci utilise :
– soit un moteur de calcul réglementaire
– soit que le logiciel utilisé est validé par le CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’étude indépendant (à l’issu d’une évaluation technique et aux frais de l’éditeur).
Une demande de validation doit également être effectuée auprès de la DGEC et de l’ADEME par l’éditeur du logiciel.

Attention ! Si le logiciel utilisé ne remplis pas les conditions ci-dessus, votre étude énergétique ne sera pas jugée valide par les équipes de Sonergia.