COVID-19 // Le dispositif des CEE s’adapte à la crise sanitaire

De manière générale les adaptations nécessaires au maintien de l’activité seront étudiées et mises en œuvre en proportion avec les difficultés rencontrées par les acteurs des CEE dans les prochaines semaines.

Laurent MICHEL – DGEC – Lettre d’information CEE. Mars 2020

Un résumé des mesures clées annoncéees dans la lettre d’informations CEE de Mars 2020 :

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COVID-19 // Le traitement de vos demandes de primes CEE continue pendant le confinement.

La situation est inédite, et le confinement a évidemment un impact significatif sur nos flux habituels.
Nous avons mis en place des mesures particulières pour préserver nos salariés, leur entourage, les personnes les plus fragiles et ainsi contribuer à ralentir la propagation du COVID-19. Nos équipes sont par conséquent réduites et nos processus adaptés, ce qui pourrait avoir un impact sur les délais de traitement des dossiers. Soyez certains que nous sommes tous mobilisés pour vous répondre au plus vite.
SONERGIA s’est organisée pour continuer à assurer le paiement des primes CEE !

Pendant la durée du confinement, et tant que cela nous sera possible, nous encourageons le traitement des dossiers au format numérique.
Dès lors que les dossiers seront complets au regard de la réglementation et respectant l’intégralité des critères, ils seront validés, et les primes CEE mises en paiement.

COVID-19 // Le message d’Elisabeth Borne aux salariés des secteurs de l’énergie, transports, eau & déchets

Message de soutien de notre Ministre pour tous les salariés et agents de terrain des secteurs qui continuent de fonctionner pour permettre à la France de continuer à fonctionner pendant le confinement.

COVID-19 // Un nouvel arrêté pour le dispositif des CEE

Un nouveau projet d’arrêté a été présenté au Conseil Supérieur de l’Energie le le 17 mars 2020. Ce projet de loi concerne l’opération Coup de Pouce Economies d’énergie Isolation, ainsi que les délais de dépôt des Certificats d’économie d’énergie auprès du PNCEE.

Dans ce contexte particulier marqué par la crise sanitaire et le confinement, le projet propose l’allongement de 6 mois du délai de dépôt de demande de certificats d’économie d’énergie. Elle passera de 12 à 18 mois pour les opérations d’économies d’énergie engagées du 1er mars 2019 au 30 juin 2020.

Le suivis des contrôles individuels des chantiers sont également impactés en raison de la crise sanitaire.

Article mis à jour // 25 mars 2020

L’allongement de 6 moi du délai de dépôt a été acté dans l’arrété offciel du 25 mars 2020 précise :

L’arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. – A la fin de l’article 4-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les opérations d’économies d’énergie achevées du 1er mars 2019 au 31 août 2019, la demande de certificats d’économies d’énergie est déposée moins de dix-huit mois après la date d’achèvement d’une opération d’économies d’énergie. Pour les actions mentionnées à l’article D. 221-20 du code de l’énergie, la demande de certificats d’économies d’énergie est déposée moins de trois mois après la date d’achèvement du mesurage lorsque la durée du mesurage est supérieure à douze mois. » ;
II. – L’annexe 8 au présent arrêté remplace l’annexe 8 de l’arrêté du 4 septembre 2014 susvisé.

Contribution de Sonergia à la consultation publique sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie

L’efficacité énergétique et la réduction des consommations d’énergie sont, avec la décarbonation du mix énergétique et la sécurité d’approvisionnement, les piliers principaux du projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie pour la période 2019-2023 et 2024-2028, publié le 20 janvier dernier. En matière d’efficacité énergétique, la lecture du document de synthèse de la PPE témoigne que les CEE restent pour les périodes 2019–2023 et 2024-2028, le principal outil de la politique publique en matière d’efficacité énergétique.

En tant que délégataire actif sur le marché des CEE depuis la mise en place du dispositif, Sonergia propose dans cette note quelques commentaires sur le volet efficacité énergétique du scénario PPE présenté dans le cadre de la consultation publique, qui repose principalement sur la mobilisation des CEE.

LES CEE : un outil clé pour l’efficacité énergétique dont les objectifs devraient être clarifiés dans la PPE dès la période 2019 – 2023

Selon Sonergia, il est dommage que la PPE ne puisse pas afficher de façon conjointe et concomitante les objectifs nationaux en matière d’efficacité énergétique et leurs trajectoires, inscrits dans la loi, avec les objectifs retenus pour les futures périodes CEE.

Souvent décrié comme complexe et peu lisible, un alignement des outils permettrait d’insérer le dispositif des CEE dans une trajectoire nationale claire et partagée par tous. La PPE devrait ainsi clairement jouer son rôle de prospective et indiquer les objectifs retenus pour les périodes associées à toute la durée du document (soit jusqu’à 2023 et au-delà).

De nombreux efforts ont été faits, des résultats ont été obtenus en matière de rénovation énergétique des bâtiments grâce aux CEE comme le rappelle la Lettre d’information CEE de janvier 2020.

Cependant, pour garantir une meilleure efficacité au dispositif des CEE, et par ce biais une meilleure capacité à atteindre les objectifs en matière d’efficacité énergétique que la France doit atteindre pour respecter ses engagements européens, il convient de renforcer le dispositif :

  • En offrant de la visibilité aux acteurs de ce marché, en stabilisant sur des périodes de 5 ans le niveau d’obligation, comme le prévoit la Loi Energie et Climat. Le chapitre consacré aux CEE dans le document de synthèse de la PPE, indique que le dispositif des CEE va se prolonger sur toute la durée de la PPE, et que les périodes seront de 5 ans. Faut-il comprendre que le CEE dispositif s’étendra jusqu’en 2028 ? Une formulation plus précise avec les niveaux d’obligation associés serait un outil utile pour la bonne mise en œuvre de la PPE. Cela permettrait aussi aux acteurs d’avoir l’assurance que le dispositif soit bien maintenu jusqu’en 2028.
  • En indiquant le niveau d’obligation et les modalités d’accès au marché suffisamment tôt pour que la filière soit en mesure de se maintenir en ordre de marche d’une période à l’autre sans rupture de production de CEE.
  • En ayant une vision juste de l’état existant des performances associées aux CEE grâce à un pilotage fin du dispositif, au travers d’un observatoire disponible en temps réel et géré par un organisme public. Cet observatoire couvrirait tous les secteurs éligibles pour mieux orienter les actions vers les secteurs moins mobilisés comme les transports.

Quelles nouvelles mesures pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique en 2030 ?

Parmi les mesures transversales en faveur de la réduction de consommation d’énergie, le document de synthèse indique que « des mesures supplémentaires devront être mises en place, en s’appuyant notamment sur les travaux des nouvelles instances de gouvernance mises en place en 2019 pour obtenir des effets similaires à la composante carbone ».

Si ce point nécessiterait selon nous d’être précisé, Sonergia a identifié quelques pistes concrètes de développement permettant d’agir sur la réduction de la consommation d’énergie de façon socialement acceptable pour les Français.

Pour Sonergia, il faut maintenir l’effort engagé sur le bâtiment pour transformer durablement l’empreinte énergétique et carbone du bâti. L’efficacité énergétique est indispensable pour construire une transition énergétique solidaire et acceptable pour les Français. Elle permet de redonner du pouvoir d’achat en réduisant les factures, et permet aussi de redonner du confort à 7 millions de ménages qui vivent des situations de précarité énergétique.

Chez Sonergia, nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin et de mettre en place une dynamique de travaux de rénovation énergétique répondant à la fois aux besoins de qualité, d’efficacité, de confiance ainsi qu’au besoin de massification (voire d’industrialisation).

L’enjeu pour cela est de collecter et d’analyser les données de consommations énergétiques des ménages pour les aider à :

  • Piloter leur consommation énergétique au quotidien. Les éco gestes ont un réel impact sur la facture quotidienne des Français. Le programme CEE ECORCE copiloté par Soliha et Sonergia, qui est en place depuis 2016, peut en témoigner. Sur les 10 000 ménages en situation de précarité suivis par le Programme (au travers de plus de 15 000 actions), on comptabilise 20% d’économie d’énergie en moyenne.  Ces économies d’énergie sont précieuses car elles ont un effet doublement immédiat à la fois sur le niveau de consommation et aussi sur la facture. 
  • Détecter les travaux nécessaires à leur logement et à les inscrire dans un parcours de travaux cohérent et efficace.
  • Détecter d’éventuelles anomalies dans leurs profils de consommation

Ce schéma ne sera pas uniquement profitable aux ménages, il pourra offrir des avantages certains à la collectivité :

  • Pour lutter contre la fraude en détectant la réalisation des travaux et en la qualifiant
  • Et aider à la mise à jour des fiches de travaux CEE (FOST) avec des coefficients et des forfaits alignés avec la réalité des économies d’énergie constatées.

Un usage partagé de certaines données publiques avec des acteurs privés spécialistes de la gestion des données serait pertinent pour améliorer cette démarche et industrialiser les actions. La mise en open data des données des bâtiments est une première mesure intéressante. Elle pourrait être approfondie par un travail de réflexion sur les données du parc privé, en ciblant en premier les ménages en situation de précarité.  

L’ensemble de ces mesures seraient de nature à accompagner les ménages vers des décisions de travaux de rénovations énergétiques pertinents.

Pour atteindre les enjeux dans le bâtiment, il faut restaurer la confiance

Une autre mesure inscrite dans la synthèse de la PPE a attiré notre attention « Mieux identifier les solutions pertinentes de rénovation pour les ménages, déclencher davantage le passage à l’acte en renforçant la connaissance et la confiance des ménages, et articuler au mieux les aides et les financements existants ».

Sonergia partage cette vision et a construit sa stratégie de développement sur ce modèle, en se positionnant comme orchestrateur dans la conduite des travaux en travaillant de façon partenariale avec les artisans et en refusant de les intégrer verticalement dans le giron de Sonergia. Ainsi, les artisans sont prescripteurs quant aux choix techniques à mettre en oeuvre chez les particuliers et restent autonomes dans leurs démarches commerciales.

En parallèle, Sonergia propose aux artisans des outils leur permettant d’aider le particulier à prendre sa décision : simulation des aides financière, outils financiers, aide aux montages des dossiers, etc

Ce modèle permet à chacun de conserver la valeur qui lui revient, l’artisan conserve la main sur son expertise et sa marge, Sonergia conforte sa place dans la filière énergétique. Il nous parait beaucoup plus performant et gage de confiance que celui fondé sur les offres à 1€ uniformes et sources de nombreux mécontentements et litiges quant à la qualité des travaux.

Quant aux ménages, ils conservent un tissu d’acteurs locaux pouvant répondre à leurs besoins.

Il est important pour que la confiance des particuliers revienne, que la prise de décision du particulier reste éclairée par l’expertise des professionnels.