5ème période des Certificats d’Economies d’Energie

CE QU’IL FAUT SAVOIR

La 5ème période durera 4 ans du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2025.

Le niveau d’obligation envisagé augmente de 12,5% pour un volume total de 2400 TWhc sur 4 ans.
600 TWhc seront réservés à la précarité.

La répartition de l’augmentation de l’obligation est très variable entre la P4 et la P5 selon les énergies et va de + 50% pour le gaz naturel à -11% pour l’électricité pour renforcer la décarbonation du bouquet énergétique français.

Les bonifications sont plafonnées; elles représenteront 25% du volume total de l’obligation contre 42% en moyenne pour les dépôts de demande de CEE faits au PNCEE en 2020 (voire 50% sur le quatrième trimestre 2020).

La part des programmes dans le dispositif est également plafonnée à un niveau de 8% du volume total de l’obligation ; par rapport au 12% en P4.

Le Coup de Pouce Isolation
devrait s’arrêter fin juin 2021.
Le Coup de Pouce Chauffage sera prolongé
en P5 sauf pour le Coup de Pouce Chauffage gaz vers gaz THPE qui doit s’arrêter fin juin 2021.

Plus de 3,5 millions de ménages touchés par la précarité énergétique, une situation risquant de s’aggraver selon l’ONPE

Dans un rapport publié jeudi 14 janvier 21, l’ONPE dresse le bilan de la situation de précarité énergétique en France en s’appuyant sur deux indicateurs : un indicateur économique basé sur le taux d’effort énergétique désignant la part des dépenses énergétiques dans le revenu du ménage, lorsque ce taux atteint 8%, le ménage est considéré comme précaire ; un autre indicateur basé sur le ressenti du froid.

En 2019, le phénomène a touché plus de 11, 9% des français, soit 3,5 millions de ménages.

Les ménages modestes sont les plus impactés

Selon l’ONPE, la précarité énergétique affecte 30% des français les plus pauvres.

Le nombre de ménages rencontrant des difficultés dans le paiement de leur facture d’énergie a augmenté, passant de 10 % en 2013 à 18 % en 2020. L’ONPE signale également, une hausse des interventions pour coupures en s’appuyant sur le baromètre Info-énergie 2020 du Médiateur national de l’énergie publié le 6 octobre 2020. En 2019, 671 546 ménages ont subi des coupures pour cause d’impayés, soit 17 % de plus par rapport à 2018.

Les travaux de rénovation énergétique des logements, malgré leur accélération, ne suffiront pas à éradiquer le problème. En effet, l’ONPE s’inquiète de la hausse du prix de l’énergie et de la stagnation du pouvoir d’achat, annonçant des années difficiles pour ces ménages déjà fortement impactés par le phénomène. De plus, les experts de l’ONPE ont relevé une inquiétante augmentation du nombre de ménages ayant souffert du froid l’hiver dernier, notamment chez les 18-34 ans.  

Une aggravation du phénomène redoutée à cause de la crise sanitaire actuelle

En raison des mesures de confinement, les ménages précaires ont vu pour certains, leur revenu diminuer, et ont été contraints de rester quotidiennement dans des logements inconfortables, tandis qu’en parallèle les travaux de rénovation ont été freinés.  De plus, la suspension des factures durant une trêve hivernale prolongée, pourrait selon l’ONPE, entrainer une « explosion des impayés et demandes d’aides aux services sociaux ».

D’après Arnaud Leroy, président de l’ONPE et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) il est nécessaire de « trouver des modes d’intervention plus adaptés à ces situations afin d’amortir cette crise économique et sanitaire qui fragilise d’abord les populations les plus précaires et risque de les faire basculer dans des situations de grande pauvreté ».