5ème période des Certificats d’Economies d’Energie

CE QU’IL FAUT SAVOIR

La 5ème période durera 4 ans du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2025.

Le niveau d’obligation envisagé augmente de 12,5% pour un volume total de 2400 TWhc sur 4 ans.
600 TWhc seront réservés à la précarité.

La répartition de l’augmentation de l’obligation est très variable entre la P4 et la P5 selon les énergies et va de + 50% pour le gaz naturel à -11% pour l’électricité pour renforcer la décarbonation du bouquet énergétique français.

Les bonifications sont plafonnées; elles représenteront 25% du volume total de l’obligation contre 42% en moyenne pour les dépôts de demande de CEE faits au PNCEE en 2020 (voire 50% sur le quatrième trimestre 2020).

La part des programmes dans le dispositif est également plafonnée à un niveau de 8% du volume total de l’obligation ; par rapport au 12% en P4.

Le Coup de Pouce Isolation
devrait s’arrêter fin juin 2021.
Le Coup de Pouce Chauffage sera prolongé
en P5 sauf pour le Coup de Pouce Chauffage gaz vers gaz THPE qui doit s’arrêter fin juin 2021.

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