5ème période des CEE : Les recommandations du GPCEE

Le Groupement des professionnels des CEE (GPCEE), dont Sonergia est membre fondateur, s’est exprimé à l’occasion de la concertation sur la 5e période des CEE organisée par la Direction générale de l’énergie et du climat qui s’est clôturée le 10 septembre.  

Pour le GPCEE, la plupart des propositions d’évolution du dispositif formulée par la Direction générale de l’énergie et du climat sont des avancées « très positives ».

Mais la 5e période doit aussi être l’occasion de « dimensionner le dispositif à la hauteur de ses ambitions ».

Ainsi, le GPCEE formule plusieurs recommandations :

  • l’ambition retenue pour le niveau d’obligation ne devra pas être uniquement basée sur les scenarios de l’ADEME mais également alignée avec les objectifs 2023 et 2028 inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie, les CEE constituant le premier outil de politique énergétique dédié à la réalisation d’économies d’énergie.
  • la fixation d’un niveau d’obligation ambitieux devra s’accompagner de mesures visant à renforcer l’incitation au recours des CEE par les bénéficiaires potentiels et à élargir la mobilisation du gisement au-delà de ce qui est identifié dans les études dédiées de l’ADEME (e.g. réel assouplissement des conditions de réalisation des opérations dites spécifiques, ouverture des sites soumis à EU-ETS de moins de 50 MWth aux opérations standardisées CEE, renforcement de la formation professionnelle dans la filière de l’efficacité énergétique en réorientant 50% des programmes existants)
  • la 5ème période devra être opérée avec un maximum de visibilité afin de ne pas rompre la dynamique des travaux soutenus par le dispositif. Le GPCEE souhaite que les contours de cette nouvelle période soient connus bien avant son lancement et que les règles relatives à l’agrément des délégataires soient également fixées très tôt pour que ces derniers puissent être en ordre de marche dès le 1ER janvier 2022.
  • la 5e période doit reposer sur la capacité à véritablement mettre en œuvre la simplification du dispositif en permettant la dématérialisation complète du traitement des dossiers, notamment avec la mise en place de façon sécurisée de la signature électronique pour les attestations sur l’honneur.
  • la future gouvernance du dispositif devra être plus collaborative et permettre d’impulser plus de transparence ainsi qu’une meilleure circulation de l’information générale et des règles applicables.

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