5ème période CEE – Nouvel arrêté publié au Journal Officiel du 16 avril dernier

L’arrêté du 13 avril 2021 pris par le Ministère de la transition écologique vient modifier les arrêtés du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE.

Ce qu’il faut retenir :

L’évolution de plusieurs offres Coup de pouce : arrêts anticipés ou modification avant la fin de la P4

L’arrêté prévoit un arrêt anticipé des bonifications accordées dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage » pour les opérations BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » et BAR-TH-158 « Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées » dès le 1er juillet 2021. Ainsi, la bonification Coup de pouce ne sera plus applicable à toute opération engagée à compter du 1er juillet 2021 ou achevée à compter du 1er octobre 2021. Il existe toutefois une exception pour les opérations de longue durée. En effet, les opérations BAR-TH-106 et BAR-TH-158 achevées jusqu’au 8 février 2022 pourront bénéficier du Coup de pouce « Chauffage » à condition d’avoir été engagées au plus tard le 8 février 2021.

L’arrêt anticipé du Coup de pouce « Isolation » est aussi sur la table, avec les niveaux de bonifications actuels, pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2021 ou achevées à partir du 1er octobre 2021. De même que pour le Coup de pouce chauffage, une exception est prévue pour les opérations de longue durée.  

L’arrêté prévoit également la création d’une nouvelle charte Coup de pouce « Isolation » pour les opérations BAR-EN-101 et BAR-EN-103 engagées à compter du 1er juillet 2021 et jusqu’au 30 juin 2022, et achevées au plus tard le 30 septembre 2022.

Fin de la bonification très grande précarité : adaptation de certaines échéances

L’arrêté supprime la bonification prévue pour les ménages en situation de grande précarité énergétique.
Les dates d’abrogation de cette bonification diffèrent selon le type d’opération :
Cette suppression sera effective pour les opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées « Isolation de combles ou de toitures » (BAR-EN-101) et « Isolation de plancher » (BAR-EN-103) engagées à partir du 1er mai 2021 ou achevées à partir du 30 septembre 2021.Concernant les autres opérations, la suppression sera effective à compter du 1er janvier 2022, soit au début de la 5ème période.